Si l’expert a observé que le 21 janvier 2018, malgré un mois de janvier très pluvieux, les murs de la même pièce étaient secs, il a constaté la présence d’humidité dans le mur le 26 mars 2018.

Localité 8] demeurant [Adresse 4]; représentés par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Leïla GOUTAS, première vice présidente, LE GREFFIER : Stéphanie

La SCCV MARCQ EN BAROEUL AVENUE DE LA REPUBLIQUE sise [Adresse 3], prise en son agence de [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphane

JUGEMENT du DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président :Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur :Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur :Stéphanie

N° Portalis DBWU-W-B7H-CLFH MINUTE N° : NAC : 64A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane

[U] et Mme [N] ont installé un mur de gabions et une clôture contre ce mur.

Jean-Loup CARRIERE, président et par Mme Stéphanie JACQUET, greffier présent lors du prononcé. *** FAITS & PROCÉDURE L'immeuble situé [Adresse 1] est soumis au régime de la copropriété des immeubles

Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE SELARL AJ PARTENAIRES, en qualité de mandataire ad hoc de la SNC LA COMPAGNIE DE [Localité 9] 2, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane

FOYER [O] 185 rue des Pré de la Roquette BP 20 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Représentant : Mme [I] (Responsable contentieux) munie d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE : Mme [G] [X] Rue Eugnenie 76800

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Stéphane Robilliart, représentant M.

S’agissant des murs de clôture bordant la parcelle du requérant : 7.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexia DROUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie PARTOUCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

(avocat au barreau de ST DENIS), INTIMES À TITRE PRINCIPAL ET APPELANTS A TITRE INCIDENT : Monsieur Louis Stéphen B... ... 97400 ST DENIS Représentant : Me Jean Claude C...

le pétitionnaire d'un document établissant, de manière certaine, qu'il était seul propriétaire du mur, ou à défaut du consentement des co-indivisaires ; en application des articles 653 et 662 du code

Stéphane D... et M.

C... et lui avoir servi d'interprète ; qu'à cet égard, la transcription de la conversation entre Richard Y... et Gabriel Z..., le 29 juillet à 11 heures 37 sur la ligne téléphonique de Stéphanie Y... fille

STIVIN BAT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Adresse 11] Représentée par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque

TIZI, dont le siège social est sis 49 Rue Jean Lorthois - 62218 LOISON SOUS LENS représentée par Me Stéphane CAMPAGNE, avocat postulant au barreau de BETHUNE et Me Jean louis LEFRANC, avocat plaidant