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3 009 résultats pour « THIERRY ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5ff63cdc6046d471d1f5e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Thierry LALOUBERE, juge faisant fonction de Président JUGES : M.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5ffaacdc6046d471d2431

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Thierry LALOUBERE, juge faisant fonction de Président JUGES : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5fff6cdc6046d471d2996

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Thierry LALOUBERE, juge faisant fonction de Président JUGES : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60050cdc6046d471d2fb0

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Thierry LALOUBERE, juge faisant fonction de Président JUGES : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60358cdc6046d471d645e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Thierry LALOUBERE, juge faisant fonction de Président JUGES : M. Patrick BETON M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c603e7cdc6046d471d6dc6

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Thierry LALOUBERE, juge faisant fonction de Président JUGES : M. Patrick BETON M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6610e5e974ef9f00086f65a4

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER GROUPAMA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE RHONE ALPES AUVERGNE représentée par son représentant légal domicilié ès

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff108cdc6046d47893c44

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00663

Cassation

10 avril 2008

10 avril 2008

Thierry X... diverses sommes en raison de la rupture et d'avoir mis hors de cause la SA Solap, alors, selon le moyen : 1°/ que le licenciement d'un salarié prononcé à l'occasion du transfert d'une entité

Source officielle
CC

civ1

Donne défaut contre la Caisse Nationale de Prévoyance etc/M. Z

613720d0cd580146773ee994

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

Bernard, Barat, Massip, Viennois, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers ; Mme A..., M. Sargos, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720d4cd580146773eebf8

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Y..., B..., C..., A..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Mabillat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

613722abcd580146773ffdfb

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Grégoire, Thierry, Renard-Payen, Chartier, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

6137224dcd580146773fbd93

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

mai 1992 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre - 1ère section), au profit : 1 ) de Mme Geneviève X... veuve A..., demeurant à Fays, Wassy (Haute-Marne), agissant tant en son nom personnel qu'ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc29

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

THIREUIL présent à l'appel des causes, et absent avant l'évocation de l'affaire et l'ouverture des débats, INTIMES : Madame Béatrice Y... ... 72120 STE CEROTTE représentée par Maître Thierry

Source officielle
CA

13e chambre

634f9617b5afe5adfff28d89

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

BTSG² - BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS prise en la personne de Maître [F] ès qualités de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde des sociétés CASSINI, COMETE

Source officielle
CA

13e chambre

634f9617b5afe5adfff28d8b

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

BTSG² - BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS prise en la personne de Maître [T] ès qualités de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde des sociétés CASSINI, COMETE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10536

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Thierry Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccf56b63637c907b7b64

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

CABEE-BIVER-SPANGHERO, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEES : SARL DRESSIERE PRODUCTIONS ENERGIES ELECTRIQUES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès

Source officielle
CC

civ2

6137235acd58014677408ab7

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Thierry A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Société méditerranéenne de gestion

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200262

Cassation

11 février 2010

11 février 2010

Y..., ès qualités et la société civile professionnelle Bécheret, Thierry, Sénéchal et Gorrias, ès qualités ; IL EST REPROCHE à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y avoir à rétractation des ordonnances sur

Source officielle