CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

641 555 résultats pour « Texier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725eecd58014677421a0d

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

. ; qu'il précisait notamment dans un fax du 3 mars 1993 : nous procédons à une exportation sur Texa Tunis et ferons viser l'Eur 1 par les douanes françaises ; que Patrick Y... a signé le procès-verbal

Source officielle

Page 48 sur 32078

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613726a8cd58014677427767

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

a excipé de la nullité de la poursuite en soutenant que la citation ne répondait pas aux exigences de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, notamment en ce qu'elle ne comportait pas le visa du texte

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406f98

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406f9b

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

61372339cd58014677407066

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

61372339cd58014677407067

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

61372339cd58014677407068

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par le défense : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

6137233acd58014677407134

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f7760

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 604 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ces textes

Source officielle
CC

soc

61372667cd580146774254c4

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

61372667cd580146774254c7

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

6137222bcd580146773fac8d

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 604 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ces textes

Source officielle
CC

soc

61372216cd580146773fa1c4

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 604 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ces textes

Source officielle
CC

civ1

61372221cd580146773fa7d4

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

faisait valoir qu'eu égard aux circonstances de l'accident les AGF ne pouvaient obtenir que la moitié de la somme versée aux ayants droit de la victime, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte

Source officielle
CC

soc

6137226acd580146773fcc32

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

réclamé celle de 13 943,44 francs ; Attendu qu'en statuant ainsi sans donner de motif à sa décision quant au montant de la somme retenue, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du premier des textes

Source officielle
CC

civ2

6137219dcd580146773f53d9

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

"Promenade de la mer", exploitant de cet établissement, a assigné, le 6 mars 1987, les sociétés "Le Figaro" et "Socpresse" ("le Figaro"), pour avoir réparation du préjudice que la publication de ce texte

Source officielle
CC

soc

6137224fcd580146773fbe79

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 604 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ces textes

Source officielle
CC

civ2

6137226fcd580146773fcff7

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

la société éditrice aux fins de voir supprimer la page en question sur les exemplaires mis en vente ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes, alors que, d'une part, le texte

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-213845

Admin. suprême

3 novembre 2021

3 novembre 2021

:center; font-size:14pt } .sDB9EB187 { font-weight:bold } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:11pt } .sFBC99493 { font-style:italic } .s2D33099A { font-size:7.33pt

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-250295

Admin. suprême

29 avril 2026

29 avril 2026

:center; font-size:14pt } .sDB9EB187 { font-weight:bold } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:11pt } .sFBC99493 { font-style:italic } .s2D33099A { font-size:7.33pt

Source officielle