de 11 ans dans une exploitation agricole aux fins de l'aider financièrement, et a rétrocédé pendant de nombreuses années sa rémunération pour contribuer à son entretien et à celui de ses frères et s œ urs

urs, de son orientation ou identité sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée

  They spoke Urdu at home and the oldest children had great difficulties with the Norwegian language at school and in the kindergarten.

margin-top:36pt; margin-bottom:0pt } .sBAD0D18F { width:1.87pt; display:inline-block } .sD5C72CDD { width:189.76pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 47754/10 Laurenţiu Viorel URSA

1989 ; que Jean-Pierre X... est décédé le 12 août 1998 des suites d'un cancer bronchique ; que, le 5 octobre 1998, Mme X... a demandé à l'Union régionale des sociétés de secours minières de l'Est (l'URSSME

valeur des immeubles, et non à rechercher tous les éléments composant la masse des biens dépendant de la succession, notamment, les donations d'immeubles et les avantages financiers accordés à ses s œ urs

[Y] [M] N° MINUTE : DU 07 Avril 2026 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N° RG 24/02757 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWFN DEMANDERESSE : [Q] [T] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] (URSS

Dans l’affaire Shakhabova , la requérante soutient que son fils a été appréhendé en novembre 2002 à Urus-Martan au domicile de sa tante au cours d’une opération sécuritaire non reconnue ; elle est sans

Auparavant citoyenne de l’ex-URSS, elle possède à présent le statut de non-citoyenne résidente permanente ( nepilsone ).

[M] [C] né le 14 Janvier 1982 à [Localité 3](URSS) de nationalité géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611

pièces détachées la création et l'exploitation de tous sites internet marchand ou non marchand, en relation avec ce qui précède le développement de réseaux de distribution commerciales sous toutes le urs

initiative pris un billet d'avion pour le Maroc avec un départ fixé au 19 janvier ,que de plus il est arrivé en France avec un visa régulier de travailleur puis est parti en Espagne rejoindre l'une de ses s'urs

L'instance interrompue par le décès de [M] [P] survenu le [Date décès 2] 2022 a été reprise le 3 avril 2023 par ses s'urs habiles à lui succéder selon l'acte de notoriété reçu le 20 février 2023.

La contestation portant sur la répartition des montants entre frères et s'urs dans le cadre de la liquidation de l'indivision relève de la seule juridiction de droit commun.

B..., ressortissant arménien né le 8 janvier 1991 à Talin (URSS), demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel le préfet de la Corrèze a prolongé son assignation à résidence sur

M A B, ressortissant géorgien né le 11 décembre 1978 à Gali (URSS), déclare être entré sur le territoire français le 14 janvier 2019.

Schamsutdinov, ressortissant russe né le 26 novembre 1981 à Solnetschnoje (URSS), déclare être entré en France le 19 février 2020.

Mme A C, ressortissante géorgienne, née le 22 août 1973 à Zugdidi (URSS) a présenté le 17 juin 2022 une demande d'asile, qui a été rejetée en procédure accélérée par une décision de l'Office français de

A, ressortissant russe né le 2 décembre 1986 à Sernovodk (URSS) est entré en France le 19 septembre 2007.

[N] [O] [B] s'est présenté aux contrôles à la frontière, accompagné de ses parents et de ses deux frères et s'urs mineurs.