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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602509_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Me Nema, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 19 décembre 2025 par laquelle le préfet du Val-d
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605529_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 2 juillet 2025 par laquelle le directeur de l’hôpital Nord-Ouest Val-d
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2605789_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de procéder au réexamen rapide de son dossier de demande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207383_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B dirigées à l'encontre de l'arrêté du 29 octobre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé le renouvellement de son titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605375_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise, qui n’a pas produit d’observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504376_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge du Syndicat Force Ouvrière des personnels des services du département du Val-de-Marne la somme que le département du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508164_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Si le préfet du Val-d'Oise soutient que le dossier déposé par M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510137_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514063_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par le préfet du Val-d'Oise sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303223_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 20 mars 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207034_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Par un mémoire complémentaire, enregistré le 9 août 2022, l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne conclut aux mêmes fins que son mémoire, par les mêmes moyens.
Source officielle1ère Chambre
64f816620a9accd9695a42c5
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Le 15 mai 2014, la SARL Actilor a déclaré une créance de 309 189,05 euros au passif de la SCS Val des Forges correspondant à la condamnation prononcée par la cour d'appel de Douai le 20 mars 2014.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2504464_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n’a pas présenté de mémoire en défense mais qui a communiqué des pièces enregistrées le 1er avril 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514090_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ainsi qu’il l’a été dit au point 1, le préfet du Val-de-Marne a mis en fabrication, le 3 octobre 2025, la carte de séjour de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515538_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne a délivré une nouvelle attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 4 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516304_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Article 2 : L’Etat (préfet du Val-de-Marne) versera une somme de 2 000 euros à M. C... en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518332_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Dès le 17 décembre 2025 toutefois, le préfet du Val-de-Marne a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310661_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Postérieurement à sa requête, la préfète du Val-de-Marne a convoqué l'intéressée pour le 25 octobre 2023 à 14 heures 30 en vue du retrait de son titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504220_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il a sollicité le 30 mars 2024 du préfet du Val-de-Marne la délivrance de titres d'identité français.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413077_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ainsi qu'il l'a été dit au point 1, la préfète du Val-de-Marne a mis à la disposition de M.
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