La demande a été communiquée le 21 juin 2023 à la préfète du Val-de-Marne qui n'a présenté aucune observation.

Pierre C..., demeurant ... à Villiers-Sur-Marne (Val-de-Marne), 5°) Mme Elisabeth L..., épouse E..., demeurant ... (16ème), 6°) M. Rogelio G..., demeurant ... (2ème), 7°) M.

Le préfet du Val-de-Marne devra par ailleurs s'assurer de la réception effective par M. B de cette nouvelle convocation. Sur les frais d'instance : 4.

A la suite de sa requête, la préfète du Val-de-Marne a réactivé la demande de carte de professionnelle de M.

une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai

une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai

Il y a donc lieu d'enjoindre à la commission de médiation du droit au logement opposable du Val-de-Marne de réexaminer la demande de logement de l'intéressée et de prendre une nouvelle décision, dans un

- la préfète du Val-de-Marne n'était ni présente ni représentée.

(Seine-St-Denis), 8°) Mme Nicole O..., demeurant ... à Jouy-le-Moutier (Val d'Oise), 9°) Mme Anne-Marie XG..., demeurant ..., Résidence les jardins de Mercure à L'hay-les-Roses (Val-de-Marne), 10

Il y a donc lieu d'enjoindre à la commission de médiation du droit au logement opposable du Val-de-Marne de réexaminer la demande de logement de l'intéressée et de prendre une nouvelle décision, dans un

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Catry pour l'association sauvegarde de la Haute Vallée du Serein et autres ainsi que celles de Me Bonnin, pour les sociétés Parc éolien du Val

CEDEX Représentée par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL DESCOMBES & SALANS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE L'ASSOCIATION "DEFENSE DU VAL ROLDHA", prise en la personne de son représentant légal

La suspension prononcée implique nécessairement qu'il soit enjoint au préfet du Val-de-Marne de réexaminer la demande en litige et de prendre une nouvelle décision, dans le délai de quinze jours à compter

une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai

La requête a été communiquée le 7 janvier 2025 au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai

O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à la préfète du Val-de-Marne de convoquer M.

La requête a été communiqué à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense.