Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les observations de Me Collange, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.

Verguet ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - les observations de Me Mer, représentant le CGFPT de l'Aude ; - et les observations de Me Bazin, représentant le syndicat Force

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise

NON-LIEU - EXISTENCE - REQUÉRANT DEMANDANT UN EURO SYMBOLIQUE EN RÉPARATION DE LA FAUTE QU'IL REPROCHE À UN DÉPARTEMENT D'AVOIR COMMISE AINSI QUE LE REMBOURSEMENT DE SES FRAIS D'INSTANCE - DÉPARTEMENT LUI VERSANT

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demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Maxicraft, société anonyme, dont le siège est BP 29 Route de Vernantes

DEVAIT S'ATTENDRE A TROUVER DU VERGLAS AU MOMENT ET A L'ENDROIT OU IL EN A TROUVE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR MENTIONNE QUE X...

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, la société Henri Raffin groupe Arpitan représentée par la société Vedesi - agissant par Me Vergnon, demande au tribunal : 1°

1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit de l'Association pour l'adaptation et l'insertion sociale (APAIS), dont le siège est Etablissements de Jalesnes, 49390 Vernantes

Verguet N°1901161

A B, représenté par la SCP d'avocats Massal et Vergani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 6 octobre 2023 l'informant de la perte de validité

B A, représenté par Me Vergnoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes en date du 3 juillet 2023 portant rejet de délivrance d'un récépissé de déclaration de

A..., représenté par Me Vergnoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 février 2024 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime s’est opposé à sa déclaration de détention d’un animal

2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SAS SALON DE L'ORB (SAS) [Adresse 1] Me Pierre JAUDE Avocat Loco Me Arthur MOUNET Avocat [Adresse 2] CONTRE : SA AXA FRANCE IARD [Adresse 3] Me Caroline VERGNOLLE