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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945c3
27 mai 2019
27 mai 2019
Représentant : Me Jean-vincent DUPRAT, avocat au barreau de GRASSE Mme B... N... épouse A... Représentant : Me Jean-vincent DUPRAT, avocat au barreau de GRASSE Appelants C/ Mme L... K... Mme L...
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03005_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La Ville de Vincennes relève appel de ce jugement. Sur le cadre juridique : 2.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449494.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vincent Daumas, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454855.20220328
28 mars 2022
28 mars 2022
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 mars 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455560.20220328
28 mars 2022
28 mars 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 10 mars 2022 où siégeaient : M. Frédéric Aladjidi, président de chambre, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471998.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un jugement n° 2000283 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887e1
29 juin 2006
29 juin 2006
ESPEL / DDP R.G : 04/01861 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 30 mars 2004 SNC RETIRO LA COURTINE I SARL MUREVILLE SARL ALBAN COOPER INTERNATIONAL X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67061e55fde28ee4207112eb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le ministère public, auquel l'affaire a été communiquée le 29 mars 2024, n'a pas fait connaître son avis.
Source officiellesoc
61372145cd580146773f2685
13 mars 1990
13 mars 1990
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CYCLOPERA, dont le siège social est ... (2e), en cassation d'un jugement rendu le 4 mars
Source officiellecr
ésente procédure initialement ouvertec/X, jusqu'au 1er septembre 2002
61372654cd58014677424b94
4 mai 2004
4 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc52
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Vincent X...aux dépens de la présente. La présente ordonnance a été signée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb94
24 septembre 2012
24 septembre 2012
En l'espèce, il résulte du contrat de travail et de son avenant que François X... a été engagé le 24 mai 2007 par la S. A. R. L. Auberge Saint Vincent.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b548
14 mars 2008
14 mars 2008
Vincent X.... Par jugement en date du 29 mai 2007, dont la S. C. I.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f93c
4 juin 2012
4 juin 2012
SUR CE Vu le jugement entrepris, Vu les conclusions des parties déposées le 16 mai 2011 pour L'ASSOCIATION OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT et le 9 mars 2012 pour Madame Z... présentées en cause d'appel
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601001_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 mars, 1er et 14 avril 2026, Mme A...
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
686849444965b5d9df328a50
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de la SCP VINCENT-CHEZE, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 60 Mme [N] [U] [P] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Nathalie VINCENT de
Source officielleCh. civile et commerciale
65aa2ef0009f81000890dc20
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La SELARL Catherine Vincent ès qualités de liquidateur de la société Technologie Production Industrielle a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 7 décembre 2022.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300673
12 octobre 2023
12 octobre 2023
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2023 La société Local invest, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 22-21.054 contre l'arrêt rendu le 24 mars
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81c56cdc6046d477932c0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2024F02961 Nous, Vincent FANTINI, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00542_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, M.
Source officiellePage 48 sur 2582
MAYER, Vincent, Bernard, Raymond
07/03/2025
Voir →
ENTREPRISE MAYER MULTISERVICES, MAYER, Vincent, Bernard, Raymond
07/05/2024
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Jean MAYER, Vincent MAYER et Chloé TANAPIN
21/10/2021
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Jean MAYER, Vincent MAYER et Chloé TANAPIN
10/06/2021
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JEAN MAYER ET VINCENT MAYER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DE L'OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE.
11/06/2020
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