Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2211366_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
L'urgence doit s'apprécier objectivement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212581_20221231
31 décembre 2022
31 décembre 2022
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210013_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
L'urgence doit s'apprécier objectivement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506397_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
L’urgence doit s’apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d’invoquer utilement -ni sérieusement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501092_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte notamment du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement,
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405897_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302275_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D'autre part, l'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte notamment du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302454_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 4.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301482_20230217
17 février 2023
17 février 2023
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement -ni sérieusement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209751_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
L'urgence doit s'apprécier objectivement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211870_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304177_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304221_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301229_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
L'urgence doit être appréciée globalement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4. Pour démontrer l'urgence, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304957_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
L'urgence doit être appréciée globalement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4. Pour démontrer l'urgence, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306234_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle indique qu'elle a appris, le 6 juin 2023, le refus du Service interacadémique des examens et concours à la suite de son recours contre une première décision notifiée le 31 mars 2023 et que son fils
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400270_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement -ni sérieusement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402591_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement -ni sérieusement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402661_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403047_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement -ni sérieusement
Source officiellePage 48 sur 5627