(cf. article 2 du marché).

20 du CCAG Travaux, la somme de 591 262 euros au titre des pénalités applicables aux retards constatés dans l’exécution du marché, qui n’est pas disproportionnée ; - les pénalités de retard pour non

En premier lieu, aux termes de l'article 1.1.2 du CCTP applicable au marché : " () En dehors de ces heures ouvrées et pour le samedi, dimanche et jours fériés, il sera assuré une astreinte 24h/24 et 7

Aux termes des stipulations de l'article 29.2 du CCAG Travaux, et de celles de l'article 1.2 de la seconde partie du CCTP, le titulaire du marché a l'obligation de vérifier, avant toute exécution, que

, en se substituant aux candidats retenus dans la mise en place de la clause « promotion de l'emploi insertion professionnelle », allant ainsi à l'encontre des règles prévues à l'article 8-10 du CCAP.

Aux termes de l'article 2.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : " Les modalités de variation des prix sont fixées au CCAP.

adjudicateur dans les conditions fixées par les stipulations de l’article 46 du CCAG Travaux, mesures qui peuvent comprendre la démolition des ouvrages réalisés et qui sont elles aussi à la charge de

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

1.8 de l'acte d'engagement ; - les articles 1.4.4 et 6.1.2 du CCAP du marché lui ouvrent droit aux intérêts moratoires sanctionnant le dépassement du délai de 50 jours décompté depuis la notification

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Conformément aux dispositions de l'article 20.1 du CCAG Travaux, en cas de retard dans l'exécution des travaux, il est appliqué une pénalité journalière de 1/3000 du montant du marché. () ".

Aux termes de l'article 42.1 du CCAG-TIC rendu applicable au marché litigieux par l'article 4.1 du CCP : " Le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché pour faute du titulaire dans les cas suivants

Cette vérification est effectuée dans les conditions prévues aux articles R. 2144-3 à R. 2144-5 " et aux termes de l'article R. 2144-3 de ce code : " La vérification de l'aptitude à exercer l'activité

Article 3 : Préalablement à toute opération, l'expert prêtera serment dans les formes prévues à l'article R. 621-3 du code de justice administrative.

Dans ses dernières conclusions remises au greffe le 20 janvier 2024, et auxquelles il y a lieu de se référer, elle demande à la cour : -vu l'article 9 du code de procédure civile, -vu l'article 1353

ou son offre. " Aux termes de l'article R. 2181-3 du même code : " La notification prévue à l'article R. 2181-1 mentionne les motifs du rejet de la candidature ou de l'offre. / Lorsque la notification

8.2-1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) dénommé marché de travaux qui prévoyait que :" par dérogation à l'article 2-51 du CCAG, les ordres de service seront préparées, datées

À défaut d'exécution dans les délais fixés, le CCAP prévoyait en son article 2.2.3.1, l'application de pénalités en cas de retard pour tous délais prévus et en son article 3.17.3, leurs modalités de calcul