Ils consistent essentiellement : POUR la [R] D'EPARGNE : Vu les articles 1103, 1892,1902 et 1905 du Code civil, Vu les articles 2288 à 2316du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, A - Sur

..à lui verser une indemnité de 1 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

205 du code de procédure civile comme ayant été établie par un descendant.

700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

700 du Code de procédure civile.

APPELANTS Monsieur Gilbert X...

[S] à lui payer : * un capital de 2.000.000 d'euros en application des articles 274 et 275 du code civil, *la somme de 8.000 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement des articles 266 du code

contre Monsieur et Madame Z..., que ce soit sur le terrain de l'article 1641 du Code Civil ou des articles 1109 et suivants du même Code.

Vu les articles 233 et 247-1 du Code civil et les articles 1123 et 1124 du Code de procédure civile, Vu la déclaration d’acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à

Y... à payer à Mme X... la somme de 1. 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - condamné M.

et suivant du code civil.

SUR LES DOMMAGES ET INTERETS Sur la demande de dommages et intérêts fondée sur les articles 266 et 1 240 du Code civil L'article 1240 du Code civil permet d'obtenir la réparation du préjudice résultant

266 du code civil ainsi que pour résistance abusive, condamnant Monsieur Bernard X...au paiement de la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts en application de l'article 1382 du code civil

A peine de nullité, cet acte rappelle les mentions du quatrième alinéa de l'article 233 du code civil ».

223-15-2 du Code pénal, Vu l’article L132-13 du Code de la Consommation, Vu l’article 414-1 du Code civil, Vu les articles 1129, 1130, 1131 et 1143 du Code civil, Vu les articles 1178 et suivants du Code

Conformément aux articles 455 et 753 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l’exposé de leurs prétentions et de leurs moyens.

ENTRE : Monsieur Pierre Georges X...

[R] [U] et Mme [X] [D] à lui payer 3.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

2010 : - prononcé, en application de l'article 242 du Code civil, le divorce des époux aux torts de Monsieur Y... et ordonné les mentions de publicité nécessaires aux actes et registres de l'état civil

Agostino X... de ses demandes, - condamner Monsieur Agostino X... à lui payer la somme de 2. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.