l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [I] [J] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE [7] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] Vu les articles

assistée de , avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE [7] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE [6] [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 3] Vu les articles

; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article

; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article

Au visa des articles 384 et suivants, 394, 395, 399 et 787 du même code , le conseiller de la mise en état constate le désistement d'appel de la SA Generali Iard.

MOTIFS Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile, L’article 395 du code de procédure civile prévoit que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

MOTIFS Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile, L’article 395 du code de procédure civile prévoit que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01072 - S.A.S.

personne de son représentant légal Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 369/22 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Présidente de chambre, Vu les articles

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/00903 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXDE APPELANTE : S.N.C.

JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivia ZAHEDI Madame [U] [P], représentée par son mandataire, la Société BARNES INTERNATIONAL RENTALS Pour la Directrice de greffe Pôle civil

des intimés ne s'opposant pas audit désistement, Vu l'article 455 du code de procédure civile, MOTIFS Selon l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister

L’article 395 du code de procédure civile dispose que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

Selon l'article 405 du code de procédure civile, les articles 396, 397 et 399 sont applicables au désistement de l'appel ou de l'opposition.

Selon l'article 405 du code de procédure civile, les articles 396, 397 et 399 sont applicables au désistement de l'appel ou de l'opposition.

Selon l'article 405 du code de procédure civile, les articles 396, 397 et 399 sont applicables au désistement de l'appel ou de l'opposition.

En conséquence, en application des articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile, il convient de déclarer parfait le désistement de S.A.R.L. [4] constater qu'il emporte

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 397 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement