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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
6786cb92df5b5c7d10ca8ee8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
venir et ce, dans le cadre de son appartenance aux gens du voyage ; Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est
Source officielleService des référés
6700320bc34eb4cc857896a3
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées et développées
Source officielleServ. contentieux social
668833fa342d338c20d2473f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Selon l'article 446-1 du code de procédure civile, “Lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent être autorisées à formuler
Source officielleServ. contentieux social
668833f9342d338c20d24717
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Selon l'article 446-1 du code de procédure civile, “Lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent être autorisées à formuler
Source officielleServ. contentieux social
662beb23e266e89ef1181c87
23 avril 2024
23 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Selon l'article 446-1 du code de procédure civile, “Lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent être autorisées à formuler
Source officielleServ. contentieux social
6706c3a9f1d01e3c86eeee62
4 octobre 2024
4 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Aux termes du deuxième alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile, « Lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent
Source officielleServ. contentieux social
696697d9cdc6046d472d4912
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Aux termes du deuxième alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile, lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent
Source officielleServ. contentieux social
69669880cdc6046d472d5845
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Aux termes du deuxième alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile, lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentéc/DEFENDERESSE
69de92abcdc6046d473d0698
2 avril 2026
2 avril 2026
En vertu de l'article 446-1 du code de procédure civile, le tribunal n'est nullement saisi des prétentions et moyens non soutenus oralement devant lui.
Source officielleChambre 1-9
63b546b1c9018405dfcaac91
3 janvier 2023
3 janvier 2023
dispositions des articles R.713 ' 4 du code de la consommation et 446 ' 1 du code de procédure civile.
Source officielleTPX VER SUREND CTX
69d800f6cdc6046d47af9878
9 avril 2026
9 avril 2026
446-1 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1/Section 5
67816cf66d34da2cbdcd87c0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
(lot 101) ; - dit que les meubles et objets mobiliers se trouvant sur place donneront lieu à l'application des dispositions des articles L. 433-1 et L. 433-2 du code des procédures civiles d'exécution
Source officielleChambre 1/Section 5
69cd5e4fcdc6046d47c63763
1 avril 2026
1 avril 2026
700 du code de procédure civile.
Source officielleService des référés
670eb2841c3411ff345358ec
14 octobre 2024
14 octobre 2024
abusive, outre une amende civile, en application des articles 1240 du code civil et 32-1 du code de procédure civile, - la condamner à lui verser la somme de 3 500 € en application de l’article 700 du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200035
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Faits et procédure 1.
Source officielleService des référés
67d1dfc233b2bc65ea734903
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance.
Source officielleService des référés
67d1dfbf33b2bc65ea73489d
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance.
Source officielleService des référés
6866cb44d33109fd079acb12
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article 446-1 du code de procédure civile, il convient de se référer à l’acte introductif d’instance, aux écritures et aux notes d’audience pour un plus ample exposé
Source officielleChambre 1/Section 5
67002c66c34eb4cc85776a12
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance.
Source officielleChambre 1/Section 5
65a03aa0ea2f9efae42e2703
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance.
Source officiellePage 48 sur 5216