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Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

6284908a498a54057d102f3a

Appel

17 mai 2022

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Anne-Sophie TEXIER dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

65b0bf508d0ccf000877e6ec

Appel

23 janvier 2024

804 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69e070b7cdc6046d47690521

Appel

15 avril 2026

Christophe BACONNIER, Présidente de chambre qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie Lisette SAUTRON dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

6316e50bdd8d194f138d4ddc

Appel

5 septembre 2022

804 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 3-1

63ca41f49066fd7c90fc227d

Appel

19 janvier 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 1-1

64c8a0b0dfabddd9699dff43

Appel

28 juillet 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Danielle DEMONT, conseillère Ca fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

3ème chambre A

62c7ca84cb8dca058e3e7c59

Appel

7 juillet 2022

804 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 3-1

627df7260d41e0057d43e17e

Appel

12 mai 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Pierre CALLOCH, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

65321b559e4ea48318f5b015

Appel

18 octobre 2023

804 du code de procédure civile.

Source officielle

6ème Chambre

6274bcc12799a9057d5dd134

Appel

5 mai 2022

804 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-9

6348ff1e63d497adffda3e3c

Appel

13 octobre 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

67ecc7cc8e074ba02f40a2f5

Appel

1 avril 2025

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle ROHART dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre sociale

63007970521ab1c563ce0a01

Appel

5 juillet 2022

Sur ce : Sur le harcèlement moral : Vu les articles 562 et 909 du code de procédure civile ; Attendu que M.

Source officielle

Chambre 3-1

6364ba3de405357f749ea548

Appel

27 octobre 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Pierre CALLOCH, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

65321b249e4ea48318f5ae87

Appel

19 octobre 2023

804 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 3-2

64a7aef93bcaf505db696212

Appel

6 juillet 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Muriel VASSAIL, conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 1-5

69d8a101cdc6046d47bd0ebd

Appel

9 avril 2026

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

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