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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504922_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 322-1 du même code : « La cour administrative d’appel territorialement compétente pour connaître d’un appel formé contre un jugement d’un tribunal administratif ou une décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515726_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307521_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403507_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306344_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310108_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502127_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504032_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740be4c

Cassation

19 juillet 2001

19 juillet 2001

L. 321-1 et R. 322-10 1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que les frais de transports sanitaires d'un assuré qui se trouve dans l'obligation de se déplacer pour recevoir

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424287

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

322-1, alinéa 1er, 322-15, 10, 2 , 3 du Code pénal, 427, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400599_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 322-1 du même code : " La cour administrative d'appel territorialement compétente pour connaître d'un appel formé contre un jugement d'un tribunal administratif est celle dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309749_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 322-1 du même code : " La cour administrative d'appel territorialement compétente pour connaître d'un appel formé contre un jugement d'un tribunal administratif est celle dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409169_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 322-1 du même code : " La cour administrative d'appel territorialement compétente pour connaître d'un appel formé contre un jugement d'un tribunal administratif est celle dans

Source officielle
CA

Avis

CADA:20226925

Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

sa demande de communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, pour la période 2016‐2022, par tribunal judiciaire et par année, du nombre de procédures engagées sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afeb

Appel

23 mai 2007

23 mai 2007

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la requalification et la rupture : Les Contrats Emplois Consolidé successifs ont été souscrits dans le cadre des dispositions de l' article L 322- 4- 8- 1 du Code du Travail

Source officielle
CC

cr

613725cccd5801467742095c

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2408719_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514910_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307700_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501931_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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