[R] [J] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

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L3111-2 du code du travail ne peuvent recevoir application.

[Z]-[D] [X] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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