Portalis DBVF-V-B7G-F53Q APPELANTE : Madame [O] [F] veuve [P] née le 14 Décembre 1963 à [Localité 4] (21) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me David FOUCHARD, membre de la SELARL CABINET

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Décision déférée du 19 Janvier 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 9] - 2024/88 APPELANT Monsieur [M] [L] [Adresse 6] [Localité 2] assisté de Me Gil MACHADO TORRES, avocat

A D, représentés par le cabinet d'avocat Arvis avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a accordé, à la société Provini Arsan

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2025, la commune de Saint-Just-Saint-Rambert, représentée par la SELARL Cabinet d’avocats Philippe Petit & Associés, conclut au rejet de la requête et

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, Mme A B, la société Ya'Batz'A et l'établissement Les Herbes Folles, représentés par le cabinet d'avocats VIA avocats, demandent

A B, représenté par Me Gwendal Bihan, avocat de la SELARL Arvor Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la liste publiée le 19 juillet 2022 par l'université de Bretagne Occidentale, valant

[N] était intervenu auprès de la société MJA « soit en tant que juriste du cabinet d'avocats [L] soit en sa qualité pour conseiller, assister et représenter le liquidateur judiciaire » pour en déduire

[H] [Y], agent audiencier EN DEFENSE Monsieur [S] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Philippe PRESSECQ du cabinet d’avocats TRIVIUM, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le grief : Attendu que Mme P... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel

Par un mémoire enregistré le 22 avril 2024, la société Kombiverkehr, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) d'avocats Bourayne et Preissl, s'associe aux conclusions

enregistré le 2 septembre 2020, les Selarl AJUP et Alliance MJ, en qualité respectivement d'administrateur et de liquidateur judiciaire de la société Laboratoire Hydrex, représentées par Me Flicoteaux (cabinet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2021, l'association " Pierre Noal ", représentée par le cabinet d'avocats Cormier-Badin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 202, la société Gaz Réseaux GRDF représentée par le cabinet d'avocats AARPI LOG Avocats demande au tribunal de : 1°) rejeter les demandes de la requérante

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2021, la commune de Xambes, représentée par le cabinet d'avocats Drouineau et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat

Par une ordonnance du 10 novembre 2013, l'instruction a été clôturée au 24 novembre 2023 ; Par un courrier du 5 décembre 2023, adressée par le tribunal, le cabinet d'avocats

intervenant en son nom personnel ainsi qu'en sa qualité de liquidateur amiable de la SCI [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet

perte d'une étude d'avoué qu'il exploitait à Batna Algérie ; 2° les renvoie devant l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer pour qu'il soit procédé à l'indemnisation de ce cabinet

intervenue le 4 octobre 2001, la cour d'appel a violé l'article L.122-4 du Code du travail ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 10 de la Convention collective nationale des personnels salariés des cabinets

ALIX UN APPARTEMENT QUI, AU JOUR DE L'OUVERTURE DE LA SUCCESSION, ETAIT OCCUPE PAR LOUIS Y..., LEQUEL Y AVAIT INSTALLE SON CABINET D'AVOCAT; QUE LOUIS Y...