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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02018
12 octobre 2011
de sa salariée n'a pas été possible ; Mais il est relevé par Lydie X... que le mari de Danica Y... exploite également un centre esthétique " Centre nature esthétique " au Creusot, dont il est le gérant
cr
6137263fcd5801467742415b
21 mars 2006
Code pénal et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X... coupable
2ème Chambre
DTA_2101920_20240221
21 février 2024
nette comptable. ".
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007783783
18 janvier 1991
comptable, ni la gestion de l'ensemble du personnel des "centres technico-commerciaux" de l'entreprise implantés dans leurs ressorts ; qu'il revient, d'une part, aux services centraux de prendre les décisions
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200619_20260129
29 janvier 2026
tiers détenteur n°9633655017 notifié le 29 novembre 2021 d’un montant de 3 054,35 euros ; 2°) de la décharger de la somme de 3 054,35 euros qui lui est indument réclamée ; 3°) de condamner le centre
Chambre 3-2
6438f1cda942a604f5e931c1
13 avril 2023
[P] la faute de gestion de défaut de tenue d'une comptabilité qui regroupe le fait d'avoir fait disparaître des documents comptables et d'avoir tenu une comptabilité inexacte. M.
Pôle 4 - Chambre 8
651e539da81daa831884f5c4
4 octobre 2023
budgétaire et comptable publique, visés par le premier juge, ne concernent que l'Etat puisqu'ils sont insérés dans le titre II de ce décret ('la gestion budgétaire et comptable de l'Etat'), comme le dispose
1ère chambre
DTA_2306407_20251205
5 décembre 2025
Selon l’article 514-1 du règlement du 5 juin 2014 de l'Autorité des normes comptables relatif au plan comptable général : « Les impôts, taxes et versements assimilés sont des charges correspondant : /
1ère ch. - Sect. 1
669640f2f5112d8edd057317
15 juillet 2024
Suivant lettre en date du 6 avril 2023, l’avocat de l’AGCPRH a contesté l’augmentation des redevances et demandé au service de gestion comptable de [Localité 4] - Centre des Finances Publiques de renoncer
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00759
13 mars 2012
X..., prétendant avoir été engagé par la société Assistance business center mistral en qualité de salarié, a saisi le conseil des prud'hommes en paiement de diverses sommes au titre du contrat de travail
6ème chambre
DTA_2204438_20230919
19 septembre 2023
S'agissant de la dépréciation d'un élément d'actif, il résulte des dispositions du plan comptable général citées au point précédent que la passation de l'écriture comptable correspondante est subordonnée
61372606cd58014677422614
24 mai 2000
loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, de l'article 121-7 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc E... coupable
7ème chambre
DTA_2104655_20231020
20 octobre 2023
En ce qui concerne l'indemnité forfaitaire de gestion : 26.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2105953_20230705
5 juillet 2023
Aux termes de l'article 118 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable : " () Le comptable compétent accuse réception de la contestation en précisant sa date de réception
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038670516
18 juin 2019
Par un jugement n° 0601903 du 19 février 2008, le tribunal administratif, après avoir mis hors de cause le centre hospitalier, a partiellement fait droit à leurs demandes.
6ème Chambre
DTA_2001739_20230126
26 janvier 2023
d'appel, aux centres de gestion et de service des retraites (CGSR) de Rennes et Bordeaux et à la trésorerie Toulouse amendes (Centre Amendes Service) de Toulouse, il est constant que la requérante n'était
61372579cd5801467741e110
29 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
civ3
613722eacd5801467740329b
25 juin 1997
A... avait admis implicitement que, jusqu'en 1981, la société avait fonctionné conformément au statut et qu'il ne rapportait pas la preuve que, depuis cette époque, il assurait effectivement la gestion
2ème CH - Section 1
5fdc196b7880fb3daa6c01df
20 décembre 2018
F... de la SCP A... , avocat au barreau de DAX INTIMEE : SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE [...] [...]
PREMIERE PRESIDENCE
6810620c623750c90e2d7774
28 avril 2025
[Y] [C], président de l'association centre islamique de [Localité 3] ayant pour activité la gestion de la grande mosquée de [Localité 3] et le développement d'activités diverses, a été, le 2 mai 2023,
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