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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Mohamed FELOUAH, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6780205f9c3ba90f51dc253a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La conscience du danger doit être appréciée objectivement par rapport à la connaissance de ses devoirs et obligations que doit avoir un employeur dans son secteur d'activité.
Source officielleciv1
61372249cd580146773fbbb9
25 octobre 1994
25 octobre 1994
; Attendu que la compagnie AXA fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 3 février 1992) d'avoir ainsi statué à son égard alors, selon le moyen, d'une part, qu'en reconnaissant que l'application de la clause
Source officiellesoc
613720e3cd580146773ef3ca
1 mars 1989
1 mars 1989
Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que, le 18 janvier 1983, Claude Z..., salarié de la société Transeco, a été mortellement blessé
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
659e44de553798000884718a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
III ' Très subsidiairement - de faire application de la clause d'exclusion visée à l'article 2.2.18 de la police d'assurance Symphonie, En conséquence, de débouter la SCP Jean Denis Silvestri
Source officiellecr
613725cdcd580146774209e7
17 décembre 1998
17 décembre 1998
premier dividende (article 349) ; que si Jean-Paul Y... n'a pas connu les charges qui pesaient légalement dès l'origine de la constitution de la SARL sur Marc Z..., à son égard, il a eu néanmoins conscience
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101006
15 novembre 2010
15 novembre 2010
Y... qui ne les aurait pas payées s'il avait eu conscience de leur inutilité ; Qu'en statuant ainsi, alors que M.
Source officielleciv3
6137239acd5801467740beae
4 juillet 2001
4 juillet 2001
relevé que l'acte du 25 février 1993, bien que rédigé par un notaire, n'était pas authentique et retenu que cet acte ne pouvait être annulé pour vice du consentement, les parties ayant nécessairement conscience
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce87
8 juin 2006
8 juin 2006
charge du cinomètre et qu'un doute existe quant à l'identité du véhicule contrôlé ; qu'il ajoute que la reconnaissance par le prévenu de l'infraction, contenue dans le procès-verbal, n'est qu'une clause
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c445cd
25 novembre 1980
25 novembre 1980
ET SON ASSUREUR LA MUTUALITE INDUSTRIELLE EN DOMMAGES-INTERETS ; QUE POUR S'OPPOSER A CETTE DEMANDE, LA COMPAGNIE LA MUTUALITE INDUSTRIELLE A INVOQUE LA CLAUSE D'EXCLUSION DE GARANTIE RELATIVE AUX "DOMMAGES
Source officielleciv1
607941169ba5988459c402f4
28 novembre 1972
28 novembre 1972
ACTIVITES ET L'AVAIT CONDUIT A DES EXAMENS CARDIOLOGIQUES, DE TELLE SORTE QU'IL S'AGISSAIT BIEN DE CIRCONSTANCES PROPRES A INFLUER SUR L'APPRECIATION DU RISQUE, CE DONT L'ASSURE AVAIT PARFAITEMENT CONSCIENCE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1008DEC005895300
8 octobre 2002
8 octobre 2002
Sa condamnation violerait dès lors sa liberté de conscience.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6801dcb52d41c0a3fc6eca97
17 avril 2025
17 avril 2025
Il persiste un trouble du jugement sévère et une absence totale de conscience des troubles. Indication à poursuivre les soins en hospitalisation complète'».
Source officielle14e Chambre
6034e0b2469ea70b72345bea
2 septembre 2016
2 septembre 2016
représenté par Me Claude VAUDANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [R] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Claude VAUDANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [F]
Source officielleciv1
613723b1cd5801467740d01c
29 mars 2001
29 mars 2001
branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel (Chambéry, 10 novembre 1998), qui a constaté, sans dénaturation, que la clause
Source officielleciv1
613723a5cd5801467740c73a
2 mai 2001
2 mai 2001
en l'absence de conjoint survivant", révélait qu'elle était nécessairement éclairée sur l'importance de la part léguée par sa mère à son époux, alors, selon le moyen, 1 ) qu'en se fondant sur cette clause
Source officiellecomm
6137226bcd580146773fcd18
4 avril 1995
4 avril 1995
fois qu'elle est nécessaire ; qu'en outre, aux termes de l'article 21 de la loi du 24 juillet 1966, si la dissolution de la société en nom collectif par le décès de l'associé a été écartée par une clause
Source officielle3e chambre
5fca70f731d16d5cb5b09e05
15 octobre 2020
15 octobre 2020
Ils font valoir que la victime doit agir dès qu'elle a conscience d'une situation dommageable, peu important que celle-ci n'ait pas encore été consacrée par une décision de justice.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00426
27 février 2013
27 février 2013
1er septembre 1996 à l'Organisme de gestion de l'institut Stanislas (OGIS), établissement privé d'enseignement sous contrat d'association avec l'Etat pour un enseignement de 10 heures par semaine en classes
Source officielleJuge Libertés Détention
6737c5b98b3f1e77535b08da
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SDT Urgence/classique/péril imminent : Selon l'article L.3212-1 du Code de la Santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut être admise en soins psychiatriques sans son consentement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01726
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Concernant la durée du préavis : - il n''avait pas 2 ans d'ancienneté - l'article 34 de la convention collective applicable le fixe à un mois pour les salariés dont l'emploi est classé aux niveaux 2 et
Source officiellePage 48 sur 542