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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207258_20230904
4 septembre 2023
Ghaye, demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion, sous un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, de M. et Mme D du logement qu'ils occupent sans droit ni titre au sein du groupe
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604376_20260409
9 avril 2026
scolaire Claude Monet de Mohammedia au Maroc ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’éducation nationale de réexaminer sa demande pour un détachement d’une durée d’un an.
1 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007767472
14 décembre 1988
d'entreprises comprenant notamment la société Aveline Frères et Cie, trois marchés en vue de la construction des groupes scolaires Albert X..., Pas-du-Lac et Prés Est ; que les paiements correspondant
1 SS
CETAT:CETATEXT000007769017
28 décembre 1988
d'entreprises comprenant notamment la société SOCTHERM, cinq marchés en vue de la construction des groupes scolaires Albert X..., Pas-du-Lac, Prés-Est, La Villedieu et de la Maison de Quartier de l'Agiot
2ème Chambre
DTA_2400202_20260219
19 février 2026
Par la présente requête, Mme A... demande au tribunal d’annuler le compte-rendu de rendez-vous de carrière pour l’année scolaire 2022-2023.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000034056274
15 février 2017
La privation pour un enfant, notamment s'il souffre d'isolement sur le territoire français, de toute possibilité de bénéficier d'une scolarisation ou d'une formation scolaire ou professionnelle adaptée
3ème Chambre
DTA_2314726_20260115
15 janvier 2026
Cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu’au représentant
5ème chambre
DCA_21VE00801_20240201
1 février 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article 5 de la convention constitutive du groupement d'autorités concédantes, les membres du groupement ont convenu de créer un comité de pilotage ayant pour rôle d'examiner
CHAMBRE 7 SECTION 2
60354842c79af371ae9af85c
19 mai 2016
[D] en l'absence d'élément nouveau ; - débouté Monsieur [H] de sa demande de partage des frais de scolarité futurs de l'enfant [D] ; - dit que les frais de scolarité de l'enfant Gérault seront pris
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601644_20260507
7 mai 2026
G..., qui n’est pas en situation de handicap, a immédiatement était scolarisée dans un autre établissement, choisi après concertation avec les parents, où elle bénéficie d’un projet d’accompagnement personnalisé
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2526982_20251029
29 octobre 2025
La Ville de Paris demande au tribunal de prescrire une expertise dans le cadre des travaux de restructuration du groupe scolaire Romainville, situé au 57-59, rue de Romainville dans le 19ème arrondissement
6ème chambre
DCA_20VE01720_20240625
25 juin 2024
Dans le cadre d'un marché de travaux ayant pour objet la restructuration du groupe scolaire des Merisiers, la commune de Mantes-la-Ville a confié le 29 janvier 2010 au groupement conjoint composé de la
DTA_2200738_20250211
11 février 2025
/ Sauf en ce qui concerne les candidats à un emploi, à un stage ou à une période de formation, sont seuls indemnisables dans le cadre de l'action de groupe les préjudices nés après la réception de la
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008218628
27 septembre 2006
scolaire dans la ZAC et a confié la maîtrise d'oeuvre de l'opération à M.
1ère Chambre
DTA_2001983_20230522
22 mai 2023
Ils justifient d'une facture pour l'année scolaire 2017-2018 du groupe scolaire Saint Vincent situé à Hendaye de frais de " contribution famille école ", " restaurant école ", " contribution de soutien
DTA_2100317_20240408
8 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige, qui accueillera un groupe scolaire d'une capacité de 250 à 400 élèves ainsi qu'une vingtaine de personnels, prévoit l'aménagement d'une place de
Pôle 6 - Chambre 10
65af6b9ab6c6260008b5323e
18 janvier 2024
De plus, le mercredi 20 février, vous étiez en charge de l'encadrement du groupe d'enfants de niveau scolaire « 6éme et 5éme: pré-adolescents ».
2ème chambre
DCA_23TL02197_20250617
17 juin 2025
/ () Quatrième groupe : () la révocation ".
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007691907
28 janvier 1987
X... et la SARL S.E.G.L.O.R. pris solidairement d'autre part à lui verser en réparation des défauts d'étanchéité affectant les bâtiments scolaires et les logements du groupe scolaire Château Aumiot et
ORTA_2301809_20230322
22 mars 2023
La commune d'Evry-Courcouronnes a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert pour un marché public de travaux ayant pour objet la rénovation du groupe scolaire " La Lanterne ".
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