CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 965 résultats pour « concierge d'un groupe scolaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207258_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Ghaye, demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion, sous un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, de M. et Mme D du logement qu'ils occupent sans droit ni titre au sein du groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604376_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

scolaire Claude Monet de Mohammedia au Maroc ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’éducation nationale de réexaminer sa demande pour un détachement d’une durée d’un an.

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007767472

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

d'entreprises comprenant notamment la société Aveline Frères et Cie, trois marchés en vue de la construction des groupes scolaires Albert X..., Pas-du-Lac et Prés Est ; que les paiements correspondant

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007769017

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

d'entreprises comprenant notamment la société SOCTHERM, cinq marchés en vue de la construction des groupes scolaires Albert X..., Pas-du-Lac, Prés-Est, La Villedieu et de la Maison de Quartier de l'Agiot

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400202_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par la présente requête, Mme A... demande au tribunal d’annuler le compte-rendu de rendez-vous de carrière pour l’année scolaire 2022-2023.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034056274

Admin. suprême

15 février 2017

15 février 2017

La privation pour un enfant, notamment s'il souffre d'isolement sur le territoire français, de toute possibilité de bénéficier d'une scolarisation ou d'une formation scolaire ou professionnelle adaptée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2314726_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu’au représentant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00801_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

En troisième lieu, aux termes de l'article 5 de la convention constitutive du groupement d'autorités concédantes, les membres du groupement ont convenu de créer un comité de pilotage ayant pour rôle d'examiner

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

60354842c79af371ae9af85c

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

[D] en l'absence d'élément nouveau ; - débouté Monsieur [H] de sa demande de partage des frais de scolarité futurs de l'enfant [D] ; - dit que les frais de scolarité de l'enfant Gérault seront pris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2601644_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

G..., qui n’est pas en situation de handicap, a immédiatement était scolarisée dans un autre établissement, choisi après concertation avec les parents, où elle bénéficie d’un projet d’accompagnement personnalisé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2526982_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

La Ville de Paris demande au tribunal de prescrire une expertise dans le cadre des travaux de restructuration du groupe scolaire Romainville, situé au 57-59, rue de Romainville dans le 19ème arrondissement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01720_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Dans le cadre d'un marché de travaux ayant pour objet la restructuration du groupe scolaire des Merisiers, la commune de Mantes-la-Ville a confié le 29 janvier 2010 au groupement conjoint composé de la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200738_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

/ Sauf en ce qui concerne les candidats à un emploi, à un stage ou à une période de formation, sont seuls indemnisables dans le cadre de l'action de groupe les préjudices nés après la réception de la

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008218628

Admin. suprême

27 septembre 2006

27 septembre 2006

scolaire dans la ZAC et a confié la maîtrise d'oeuvre de l'opération à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001983_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Ils justifient d'une facture pour l'année scolaire 2017-2018 du groupe scolaire Saint Vincent situé à Hendaye de frais de " contribution famille école ", " restaurant école ", " contribution de soutien

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100317_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige, qui accueillera un groupe scolaire d'une capacité de 250 à 400 élèves ainsi qu'une vingtaine de personnels, prévoit l'aménagement d'une place de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b9ab6c6260008b5323e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

De plus, le mercredi 20 février, vous étiez en charge de l'encadrement du groupe d'enfants de niveau scolaire « 6éme et 5éme: pré-adolescents ».

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02197_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

/ () Quatrième groupe : () la révocation ".

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007691907

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

X... et la SARL S.E.G.L.O.R. pris solidairement d'autre part à lui verser en réparation des défauts d'étanchéité affectant les bâtiments scolaires et les logements du groupe scolaire Château Aumiot et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301809_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

La commune d'Evry-Courcouronnes a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert pour un marché public de travaux ayant pour objet la rénovation du groupe scolaire " La Lanterne ".

Source officielle

Page 48 sur 249

← PrécédentSuivant →