CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 770 résultats pour « confirmation conditionnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ebe

Appel

10 décembre 1999

10 décembre 1999

Les sociétés CARLEST et COGINVEST concluent dans des conclusions conformes au décret du 28 décembre 1998 à la confirmation du jugement et au rejet des demandes de la société PTISSERIE DU LOUVRE.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19909cdc6046d47edcede

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le sapiteur [W] le confirme.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdd368396d1e59f3129c24c

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

X... demande à la cour, dans les conclusions qu'il a régulièrement notifiées, de confirmer partiellement le jugement du conseil de prud'hommes sur le rappel de salaire.

Source officielle
CA

2ème Chambre

696a8174cdc6046d478eb28d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'ordonnance déférée sera donc confirmée en ce qu'elle a débouté la société Equinoxe de sa demande d'indemnisation à ce titre.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615643

Admin. suprême

16 février 1983

16 février 1983

MENTIONS QU'IL COMPORTE, LE JUGEMENT ATTAQUE A ETE RENDU EN SEANCE NON PUBLIQUE ALORS QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 1945 DU CODE GENERAL DES IMPOTS LES LITIGES RELATIFS A LA TAXE D'APPRENTISSAGE SONT JUGES CONFORMEMENT

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10080

Admin. suprême

4 septembre 2014

4 septembre 2014

Les dispositions de la législation américaine ne prévoient pas de possibilité de libération conditionnelle en cas de condamnation à la peine perpétuelle, qu’elle soit obligatoire ou discrétionnaire, mais

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01144_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Contrairement à ce que celle-ci soutient, les barquettes non hermétiques utilisées pour conditionner ces produits ont pour but exclusif de faciliter leur transport, et non d'améliorer de manière notable

Source officielle
CA

Chambre commerciale

665abae297d5920008107f0c

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Le jugement sera par conséquent confirmé en ce qu'il a débouté la société Samexport de sa fin de non-recevoir, l'assignation datant du 30 septembre 2021.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301495

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

D'AVOIR ordonné à M. et Mme Michel X... de signer la réitération de la vente par acte authentique dressé par Maître A..., notaire à Papeete, D'AVOIR dit que l'acte notarié devait être strictement conforme

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406864_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En tout état de cause, le requérant démontre vivre avec son épouse depuis sa libération conditionnelle en avril 2017. Dans ces conditions, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162dcffcadecb9ef7c7e063

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

sous le n°1055177 le 27 janvier 1999, enregistrée le 17 février 2005 et régulièrement renouvelée pour désigner des produits des classes 5 et 30, bonbons médicinaux, gommes à mâcher à usage médical, confiserie

Source officielle
CC

civ3

607940c19ba5988459c3df37

Cassation

12 novembre 1965

12 novembre 1965

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA VILLE DE NICE AYANT POURSUIVI L'EXPROPRIATION CONDITIONNELLE DES IMMEUBLES OU ETAIT EXPLOITE L'HOTEL RUHL, LES SOCIETES PROPRIETAIRES, EN ETAT DE LIQUIDATION ET DONT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310818_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

A un aménagement de peines, sous la forme d'une libération condition conditionnelle expulsion, à compter du 1er septembre 2023, sous réserve de l'effectivité de l'exécution de la mesure d'interdiction

Source officielle
CA

3ème chambre A

68676896dd25744ff781d4b5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la fois des produits non conformes et des produits conformes, elle n'est redevable que de la portion relative aux produits conformes, soit la somme de 33 561,58 euros TTC, alors qu'elle a déjà versé au

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0629DEC001410202

Admin. suprême

29 juin 2010

29 juin 2010

Le 2 février 2000, ce jugement fut confirmé en dernier ressort par la chambre des affaires pénales de la Cour suprême de Géorgie («   la chambre des affaires pénales   »).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603289ee73fdc6bd82e764d7

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

tels que ceux incriminés dans le présent acte ou présentant des caractéristiques semblables à de tels conditionnements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ec6

Appel

1 février 2006

1 février 2006

, alors que le compte-rendu de la réunion du 12 septembre 2001 précise effectivement que la presse est signalée non conforme depuis 1995.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-96910

Admin. suprême

3 décembre 2009

3 décembre 2009

  Annexe à la Résolution CM/ResDH(2009)138   Informations sur les mesures prises afin de se conformer à l'arrêt dans l'affaire Olaechea Cahuas contre Espagne     Résumé introductif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403633_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet de l'Ariège a autorisé, sur l'ensemble du département et pour une durée de cinq mois, la mise en œuvre d'opération de conditionnement

Source officielle
CC

comm

6079d3e69ba5988459c59b50

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

et intérêts pour des faits de commercialisation commis à partir de 1992 et lui a fait interdiction sous astreinte de distribuer du fromage portant la mention " grana padano râpé frais " ; que, pour confirmer

Source officielle

Page 48 sur 1139

← PrécédentSuivant →