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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 543 résultats pour « déclaration »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
-La déclaration prévue à l'article 1er comprend, pour chaque compte déclarable :
-La déclaration et les demandes mentionnées à l'article 1er comportent les informations suivantes :
Article 3
Les déclarations ci-dessus énumérées seront certifiées sur l'honneur et accompagnées des pièces suivantes :
Article R4122-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 57 > 17
La déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 4122-6 comporte les éléments suivants :
Article 182
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 03
Il est dressé procès-verbal des constatations, évaluations, appréciations, reconstitutions ou déclarations.
Article 194
Il est dressé procès-verbal des déclarations des parties, de leur absence ou de leur refus de répondre.
Article L412-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 97
Un décret définit une procédure de déclaration annuelle simplifiée pour les détenteurs de collections scientifiques.
Article R446-116
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 57
Les déclarations sont certifiées par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes ou, pour les régies, par leur comptable public.
Article 344 G undecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 70 > 19
-La déclaration de compte mentionnée à l'article 344 G decies mentionne :
Article R3513-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 56
-La déclaration mentionnée à l'article L. 3513-11 contient les informations suivantes :
Article Annexe IV
(1) L'attribution d'un numéro à la déclaration de conformité est facultative pour le fabricant.
Article 324 AJ
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 79
Les déclarations sont établies conformément à un modèle fixé par la direction générale des finances publiques.
Article R7343-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 89
Toute déclaration de candidature d'une organisation est accompagnée des pièces suivantes :
Article R339
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 96
Les déclarations de candidature au conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon sont rédigées par un imprimé.
Article R612-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 32
Sont joints à la déclaration de candidature d'une organisation candidate à la représentativité des travailleurs indépendants :
Article ANNEXE, art. 30-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 19 > 73
Les pièces jointes aux déclarations de l'association sont conservées dans un dossier annexe ou sur support électronique.
Article 4
A défaut, les publications produiront une déclaration de leurs chiffres de diffusion payante certifiée par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes et attestée par un extrait du grand livre des comptes ou de la déclaration de taxe sur la valeur
Article R121-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 33
Pour les plans et programmes, la déclaration d'intention est publiée par le biais d'un affichage dans les locaux de l'autorité responsable de son élaboration.
Article R512-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 42 > 23
La déclaration mentionne, en outre, les dispositions prévues en cas de sinistre.
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