Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Par déclaration au greffe du 30 avril 2024, la société F.T.C.S. [M] a relevé appel de ce jugement en l'ensemble de ses chefs expressément critiqués, intimant la société Reseauplast.

Monsieur [J] [M], par le biais de son conseil, par déclaration au greffe reçue le 07 août 2025, a fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer, contestant le montant des sommes réclamées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, suivant déclaration au greffe ayant rendu la décision attaquée, la Caisse d'épargne

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL INTERJETE PAR LE MARI CONTRE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE QUI A PRONONCE LE DIVORCE

contre les décisions d'inscription ou de réinscription et de refus d'inscription ou de réinscription sur la liste des experts judiciaires d'une cour d'appel est formé dans le délai d'un mois par déclaration

décisions d' inscription ou de réinscription et de refus d' inscription ou de refus de réinscription sur la liste des experts judiciaires d'une cour d'appel est formé dans le délai d'un mois par déclaration

du 23 décembre 2004 ; Attendu que le recours contre les décisions d'inscription ou de réinscription sur la liste des experts judiciaires d'une cour d'appel est formé dans le délai d'un mois par déclaration

l'appel Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration

la déclaration au greffe caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement ; Déclare l’assignation caduque ; Constate l’extinction de l’

Suivant déclaration au greffe du 26 janvier 2023, Mme [T] a relevé appel de cette décision. La procédure a été clôturée par ordonnance du 21 octobre 2025.

code de procédure pénale ; 4°/ que la requête en nullité doit, à peine d'irrecevabilité, faire l'objet d'une déclaration au greffe de la chambre de l'instruction ; qu'elle est constatée et datée par le

l'autorité chargée de l'établissement des listes est formé dans un délai d'un mois, calculé à compter du jour de la notification de la décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, par déclaration

Greffière lors du depot de dossiers : Véronique Fontaine , Greffière Greffière lors de la mise à disposition: Mme Wardali KASSIM, Greffière.

- l'opposition devrait être formée par déclaration au Greffe et non par conclusions ou assignations.

SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE MP PG CIVIL AUTRE Nous, C.BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 30/03/2023, suivant déclaration

LOISIRS FINANCE, demeurant [Adresse 2] Nous, V.SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 06/06/2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel, Vu

VET, magistrat chargé de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 25/11/2025, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel, Vu l'article 908 du Code de procédure civile, Vu l'avis donné à