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961 489 résultats pour « declarations des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch 9 (référés)

67f6d327a9d5adc2606244ba

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

du litige in futurum et des pièces produites par les parties ci-avant listées.

Source officielle

Page 48 sur 48075

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TJ

Chambre 9

679aa1a5e9a46d1f5a7691c7

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

en cause ainsi que leurs avocats par lettre recommandée avec accusé de réception ; - Se rendre au [Adresse 11] à [Localité 6] ; - Prendre connaissance de tous documents utiles ; - Recueillir les déclarations

Source officielle
CC

soc

613724c1cd58014677418178

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

s'en expliquer, les exigences de la défense postulant dans cette affaire qu'il en aille ainsi, à partir du moment où chacune des parties admettait l'absence de conclusion et de rapport ; qu'ainsi l'arrêt

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

678832a3c21c0e53e790f813

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

leurs rapports de droit, en application de l’article 275 du code de procédure civile, en prendre connaissance ; - Recueillir les déclarations des parties et éventuellement celles de toute personne informée

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0bccdc6046d479d5f84

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il bénéficie d’ores et déjà d’un rapport d’expertise amiable particulièrement défavorable pour les parties en défense, reprenant les désordres affectant le véhicuel vendu.

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

6865912672b7e1b6bf1df6e6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Selon l’article 696 du même code, la partie perdante est condamnée aux dépens à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge de l’autre partie.

Source officielle
CA

Contestations avocats

67932fd39097fd849ae8ab04

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il déplore un manque d'information et de communication de la part de son avocate et soutient que la date de l'audience lui aurait été communiquée tardivement, de même que les conclusions de la partie adverse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100380

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

L... ne justifie pas qu'il aurait formé une quelconque réclamation à ce titre devant le notaire, au contraire de ce que Me X... a enregistré, page 26 de son rapport, des déclarations des parties ; que

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304201_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et d'autre part, toute décision en matière d'éloignement prise en application des livres, II, IV, V, VI, VII et VIII (partie législative

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

66878cc805d6f7f678d49090

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Peuvent être considérés par le juge comme équivalant à un commencement de preuve par écrit les déclarations faites par une partie lors de sa comparution personnelle, son refus de répondre ou son absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00936

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

travail le samedi ; qu'il en résulte que ce dernier n'entend pas fixer de manière générale une majoration de salaire pour chaque séance de travail effectuée le samedi ; qu'en l'espèce, il ressort des déclarations

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6973c751cdc6046d477a926c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il précise vouloir contracter un crédit à partir du mois de décembre 2025 pour apurer sa dette. A l’issue des débats, la décision est mise en délibéré au 8 janvier 2026.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310306

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

découle de cette nature juridique qu'il ne peut pas être rétracté sans l'accord de son destinataire ; qu'il en résulte qu'il est imprescriptible et ne devient pas caduc par l'effet de l'inaction des parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109921_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001704_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00558

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

est invoqué par les intimés n'est nullement rapportée et le droit du liquidateur de faire appel du jugement est demeuré intact » (arrêt p 4) ; Alors que les mentions d'un jugement relatives aux déclaration

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

64379dfa9477fe04f5cc6579

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

février 2022 énumérant les pièces remises sur injonction par la SCP [K] et constatations du magistrat, les additions, changements et variations qui existent entre la déclaration des parties et leurs précédentes

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b8c1

Cassation

5 décembre 1983

5 décembre 1983

ETAIENT INCONNUS DANS LES SERVICES DES DOUANES ITALIENNES ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER X... JACQUES COUPABLE D'IMPORTATION SANS DECLARATION ET X...

Source officielle
TA

Magistrat : M. HUIN - R. 222-13

DTA_2003446_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il résulte de l'instruction qu'à la suite d'un contrôle de la part des services de la caisse d'allocations familiales de la Mayenne, il a été constaté des disparités entre les sommes déclarées par Mme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101488

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2013), rendu sur renvoi après

Source officielle