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14 421 résultats pour « document devant accompagner le transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NT02290_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

La demande est accompagnée d'un dossier comportant les éléments mentionnés ci-après ainsi que, en annexe, l'analyse d'impact définie au III de l'article L. 752-6 () / 2° Cartes ou plans relatifs au projet

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00133_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

2022 ; 2°) de rejeter les demandes présentées par Mme B devant le tribunal administratif de Strasbourg.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02459_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En octobre 2021, le transfert proposé avait été accepté par 23 salariés.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02465_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En octobre 2021, le transfert proposé avait été accepté par 23 salariés.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02466_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En octobre 2021, le transfert proposé avait été accepté par 23 salariés.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02467_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En octobre 2021, le transfert proposé avait été accepté par 23 salariés.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02709_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre 2024 et le 31 octobre 2025, la société CSF France, représentée par Me Le Fouler de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00593

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

des deux services à la société Eurofins amiante Paris, où seul un délégué du personnel était présent mais non concerné lui-même par le transfert ; que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3221a269c127203a06

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Une enquête a donc été demandée aux services de Prévention des Fraudes. Devant la récurrence des remarques de chaise roulante WCHS dans les dossiers de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104bdb4709e24f13d5556a

Appel

31 août 2022

31 août 2022

provisoire du jugement à intervenir, - débouté la société Transports des Grands Lacs de ses fins, demandes et conclusions contraires, - débouté la société Transports des Grands Lacs sur sa demande de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fad839cdc6046d47c0d22c

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

de laissez-passer consulaire, consulat saisi, date de la demande d'identification ou de présentation consulaire, type de présentation, motif de non-présentation, date de I'entretien, moyen de transport

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0402DEC002772510

Admin. suprême

2 avril 2013

2 avril 2013

    Si le transfert concerne une personne vulnérable – par exemple un mineur étranger non accompagné ou une mère non accompagnée avec un enfant en bas âge –, les autorités néerlandaises le signalent

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

679874445b6b52f3e4a430e3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

En ce qui concerne le préjudice matériel, Il est demandé l'indemnisation des frais de transports engagés par la mère de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233486

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

écrite du contribuable, le vérificateur peut emporter certains documents dans les bureaux de l'administration, qui en devient ainsi dépositaire ; qu'en ce cas il doit remettre à l'intéressé un reçu détaillé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66235ac2aec0e60008fe9845

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

avocat au barreau d'Aix en Provence, avocat commis d'office INTIME Monsieur le préfet du Rhône Représenté par Madame [W] [S] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903824_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

B A, a pour objet l'exercice d'une activité d'ambulances VSL et toutes activités de transports sanitaires, transports d'organes et transports d'autres produits.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a263cdc6046d47e9614b

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

temps strictement nécessaire à son départ.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03913_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Procédure devant la Cour : B une requête et un mémoire enregistrés les 22 août 2022 et 20 février 2023 la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

67592ddf4f06387a26ce7644

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

les documents conformes au jugement sous astreinte de 10 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision, débouté la société NFH Transports de sa demande reconventionnelle et laissé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00891_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 25 septembre 2023 portant transfert aux autorités croates en vue de l'examen de sa demande d'asile.

Source officielle