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VIRELEGOUX qui a vendu le 15 novembre 1995 l'E.A.R.L.

, sa marque et son coefficient de performance énergétique minimum (3,3), le nombre d'unités intérieures vendues, les caractéristiques du ballon d'eau chaude vendu, de type thermodynamique, ainsi que les

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C..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° W 19-20.496 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. M...

soumis les non-conformités au régime de l'article 1642-1 du code civil, que l'entreprise Chabert avait construit l'immeuble pour son propre compte sans faire appel à d'autres entreprises et l'avait vendu

MOTIFS DE LA DECISION Le litige soumis à la Cour a trait à l'exécution de l'acte de vente conclu le 11 juillet 2016 entre les époux [B] en leur qualité de vendeurs et Madame [X] en sa qualité d'acquéreur

, elle renonçait à une vente partielle et ne demandait plus que des dommages et intérêts aux vendeurs.

L'acte contient une clause d'exonération des vices cachés pouvant affecter le sol, le sous-sol et les bâtiments, au profit du vendeur.

Par jugement assorti de l'exécution provisoire du 13 novembre 2001 la juridiction saisie, écartant l'exception de nullité de l'expertise soulevée par le défendeur, a : - dit que le G.F.A.

Le vendeur de mauvaise foi ne peut se prévaloir d'une clause de non-garantie.

tenu d'une obligation particulière d'information doit rapporter la preuve de l'éxécution de cette obligation, et qu'en l'espèce, Maître GARREAU, qui en qualité de notaire des vendeurs se devait d'éclairer

[W] [P], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Garage [T], société par actions