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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110553
23 novembre 2016
23 novembre 2016
; qu'ainsi, l'expert a indiqué avoir tenu compte de l'intérêt incontestable que présentent les bâtiments dont l'usage offre les possibilités d'exploiter un domaine viticole et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01715
1 octobre 2014
1 octobre 2014
X... a été engagé le 21 juillet 1999 par la société Vignoble des moulins aux droits de laquelle est la société Château Haut-Mayne Gravaillas, en qualité de responsable d'exploitation d'une propriété viticole
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00327
20 mars 2012
20 mars 2012
est financée dans cette mission par une cotisation interprofessionnelle qui fait l'objet d'un accord interprofessionnel ; qu'après avoir demandé, en vain, le paiement de plusieurs cotisations à l'exploitation
Source officielle2ème chambre
DTA_2201207_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai et 20 octobre 2022, la société civile d'exploitation viticole (SCEV) Domaine Génot-Boulanger, représentée par
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01678_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Enerarbo 66 a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté
Source officielle3ème chambre
DTA_2400397_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 janvier 2024 puis les 7 février et 10 avril 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Carmignan Sareval demande
Source officiellecr
6079a8d99ba5988459c4f1c1
20 avril 2005
20 avril 2005
subordination hiérarchique vis-à-vis du parquet ; "alors qu'aux termes de l'article 550 du Code de procédure pénale les citations et significations sont, sauf dispositions particulières, faites par exploit
Source officiellecomm
6079d3379ba5988459c57ef9
6 mai 1991
6 mai 1991
Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 décembre 1988), que Mlle X..., propriétaire d'une exploitation viticole dénommée " domaine Saint-Georges
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008000422
19 avril 2000
19 avril 2000
Frédéric J..., au GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VIARDOT FRERES, à M. Jean-Paul L..., à Mme Véronique L..., à Mme Colette I..., à M. Christophe D..., à M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446799.20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Vu la procédure suivante : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Château de la Roulerie a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle2ème chambre
DTA_2101363_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. () ". 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00738_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Si la société civile du Domaine des Bormettes soutient que la parcelle en litige sont identifiées comme un espace concerné par l'objectif de préservation des paysages viticoles, il résulte du motif énoncé
Source officiellecomm
613723becd5801467740d936
17 juillet 2001
17 juillet 2001
Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613723b5cd5801467740d319
27 février 2001
27 février 2001
Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la société Palais du fruit Montorgueil, de la SCP
Source officielle4ème chambre
DTA_2301814_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
; / f) l'expropriation de la totalité ou d'une grande partie de l'exploitation pour autant que cette expropriation n'ait pu être anticipée le jour de l'introduction de la demande ".
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
661825df4e82250580d205c6
11 avril 2024
11 avril 2024
avocats au barreau de PARIS, Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX FAITS ET PROCEDURE La SCEA FAMILLE D’AMECOURT exploite
Source officielle2 e chambre civile
62cd0effe91c8e9fcf071267
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DE DOMAINES VITICOLES (SEDOVI) représentée par son Président en exercice domicilié ès qualité au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 4] défenderesse à la requête représentée par Me François
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01266_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Aux termes de l'article 63 du même code : " Sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole pour l'application de l'impôt sur le revenu, les revenus que l'exploitation de biens ruraux procure
Source officielle1ère chambre
DTA_2200333_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février 2022 et 13 septembre 2023, la société civile d'exploitation viticole Sacre des vignes, représentée par Me Thomas, demande
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989649
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Vu le pourvoi, enregistré le 28 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE (SCEA) DOMAINE DES BAUMARD, dont le siège est 8, rue
Source officiellePage 48 sur 113