Codes de loi français

LEGIARTI000031143608

La fabrication peut être sous-traitée à un autre fabricant d'aliments médicamenteux en respectant les mêmes contraintes de délai d'exécution.

Article Annexe I

. - Valoriser le produit, l'entreprise ; argumenter, justifier un prix ou un devis - Renseigner le fabricant sur les évolutions souhaitables du produit. - Rendre compte avec discernement à son responsable.

LEGIARTI000036942852

. - l'opérateur se tient informé des vulnérabilités et des mesures correctrices de sécurité susceptibles de concerner les ressources matérielles et logicielles de ses SIIV, qui sont diffusées notamment par les fournisseurs ou les fabricants de ces ressources

LEGIARTI000043529973

Pour tout composant d'un système de navigation ILS, VOR, NDB ou DME fourni après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, le fabricant ou son mandataire garantit et déclare l'aptitude à l'emploi de ce composant vis-à-vis des exigences définies en

Article Annexe

d'aliment Contrôle des produits en point de vente 1 contrôle de produit par trimestre et par metteur en marché Composition des aliments Fabricants d'aliments Fournisseur ou organisme de qualification Référencement des entreprises

Article ANNEXE 4

Des rubriques complémentaires : Des rubriques complémentaires sont à remplir quand l'information est pertinente pour le bien : Auteur ; collecteur, fabricant, commanditaire, propriétaire lorsqu'il s'agit de collections scientifiques et techniques ; Date

Article 1

Le président de la Chambre syndicale des fabricants de spécialités pour l'horticulture et l'entretien des jardins (C.S.H.). Au titre de l'utilisation. Le président de l'Association de coordination technique agricole (A.C.T.A.).

Article 7

En présence d'un véhicule où l'énergie électrique est la seule énergie motrice (absence de motorisation thermique), si le certificat d'immatriculation ne mentionne pas l'énergie prévue (EL, HE ou HH), le certificat de conformité délivré par le fabricant

Article Annexe IV

ORGANISME DE CONTROLE : CONCERNE LE MATÉRIEL : Catégorie et type ; nom du matériel ; nom et adresse du propriétaire ; nom et adresse de l'exploitant ; nom et adresse du fabricant ou de l'importateur ; nom et adresse du vendeur si connue ; année de fabrication

Article Annexe II

vue de sa qualification, le vérificateur doit démontrer la conformité de son système qualité : - aux exigences du présent texte ; - aux exigences de la norme appropriée précitée, appliquées aux vérifications périodiques des EAD ; - aux exigences du fabricant

Article ANNEXE, 5

Les appareils sont entretenus et étalonnés conformément aux instructions du fabricant.

Article L311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 08

La rémunération prévue à l'article L. 311-3 est versée par le fabricant, l'importateur ou la personne qui réalise des acquisitions intracommunautaires, au sens du 3° du I de l'article 256 bis du code général des impôts, de supports d'enregistrement utilisables

Article R5138-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 90 > 31

Pour les fabricants mentionnés au 1° de l'article R. 5124-2 et au 1° de l'article R. 5142-1 qui, pour leur propre usage, repour distribuent, en se limitant aux opérations d'achat ou de stockage des substances actives, la mention de cette activité dans

Article Annexe I

Le fabricant doit préciser les environnements climatiques, mécaniques et électromagnétiques dans lesquels l'instrument est destiné à être utilisé, l'alimentation électrique, et les autres grandeurs d'influence susceptibles d'en affecter l'exactitude,

Article Annexe I

USAGE GRAPHIQUES MENTIONNÉS AU 1° DE L'ARTICLE L. 541-10-1 Pour l'application de l'arrêté et de la présente annexe, les champs applicables à chacune des définitions sont : “Statut du producteur des imprimés papiers et papiers à usage graphiques” : - fabricant

LEGIARTI000022916144

Toute opération de fabrication ou de contrôle qualité peut être sous-traitée, totalement ou en partie, notamment lorsque le responsable de la mise sur le marché ou le fabricant (le donneur d'ordre) ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de

LEGIARTI000036942914

. - l'opérateur se tient informé des vulnérabilités et des mesures correctrices de sécurité susceptibles de concerner les ressources matérielles et logicielles de ses SIIV, qui sont diffusées notamment par les fournisseurs ou les fabricants de ces ressources

LEGIARTI000036942845

. - l'opérateur se tient informé des vulnérabilités et des mesures correctrices de sécurité susceptibles de concerner les ressources matérielles et logicielles de ses SIIV, qui sont diffusées notamment par les fournisseurs ou les fabricants de ces ressources

Article Annexe 8

Les conditions suivantes doivent également être satisfaites : - les compteurs sont de types différents et ils sont produits par des fabricants différents ; - les compteurs sont d'une classe de précision identique ou équivalente ; - la station de comptage