sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que constitue une faute grave le fait, pour un cadre d'un cabinet d'expertise comptable, de ne pas aviser en temps utile son employeur qu'un nombre important

X... avait commis une faute professionnelle a saisi le conseil de l'Ordre siégeant disciplinairement ; que le conseil de l'Ordre a sanctionné M.

K..., à raison de son préjudice personnel, une somme de 60.000 euros à titre de dommages et intérêts AUX MOTIFS QUE « si la SCP [...] a commis des fautes professionnelles en effectuant une résiliation

conditions particulières" ; que la compagnie La Concorde a opposé la clause du paragraphe b du même article, qui exclut de la garantie "la réparation ou le remplacement des organes ou pièces qui ont fait

travail et admis l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, alors, d'une part, selon le pourvoi, que l'article 14 de la convention collective applicable dispose qu'un licenciement pour faute

Y... avait commis une faute professionnelle, a saisi le conseil de l'Ordre siégeant disciplinairement ; que le conseil de l'Ordre a sanctionné M.

réelle et sérieuse " ; - la circonstance tirée de ce qu'il a été constamment l'objet de mauvais traitements et de ce que son licenciement est discriminatoire ; - le moyen tiré de ce qu'aucune faute

Z... dans le but d'organiser un licenciement pour faute professionnelle ; qu'il résultait de cette pièce déterminante que la véritable cause du congédiement litigieux résidait dans la volonté de la société

X... a invoqué des fautes de la banque ; Attendu que M.

E T DAME X..., AYANTS DROIT DE FEU Y..., LUI-MEME HERITIER DE BERRURIER, AIN SI QUE L'ASSUREUR DE CE DERNIER, LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR LA FAUTE DU

Y..., le 22 janvier 1992 : "Je vous précise que je considère que votre absence des jours suivants (le 14 janvier) jusqu'à ce jour est une faute professionnelle grave", la cour d'appel ne pouvait, sans

HAVAS AVAIT AGI AVEC LEGERETE BLAMABLE, QUE LES FAUTES REPROCHEES A NOYER AVAIENT FAIT L'OBJET D'UNE SANCTION DISCIPLINAIRE TROP SEVERE, QUE LA RUPTURE DU CONTRAT AVAIT PRIS UN CARACTERE VEXATOIRE EU

A..., avocat ; que, reprochant à celui-ci des fautes professionnelles dans trois de ces procédures, M.

[J] fait le même grief à l'ordonnance, alors, selon le moyen, que le prononcé d'une décision manifestement illégale constitue une faute lourde justifiant la procédure de prise à partie, qu&apos

DIFFICILE DE RESISTER EUT AGI DANS UNE INTENTION DE NUIRE, ALORS QUE, D'UNE PART, CES MOTIFS DENATURENT LES CONCLUSIONS ET MECONNAISSENT L'AVEU JUDICIAIRE DE LA CAISSE QUI FAISAIT VALOIR QUE SEULES LES FAUTES

avoir appris, postérieurement à la publication de la vente, l'existence d'hypothèques inscrites sur le bien par des créanciers du vendeur, et reprochant au notaire d'avoir manqué à ses obligations professionnelles

fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu, dans le

vendeur, donné mandat les 23 juin 1977 et 30 avril 1979 à la société Sotheby's de vendre aux enchères publiques deux exemplaires d'un ouvrage d'Antonio Pigafetta, intitulé " le voyage et navigation fait