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13 841 résultats pour « métropolitain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02597_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

Elle soutient que : - si elle ne conteste pas qu’elle n’a pas sollicité une autorisation spéciale auprès du représentant de l’Etat à Mayotte pour entrer en France métropolitaine, en revanche elle a déposé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309946_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre l'autorisant à séjourner en France métropolitaine

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02315_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

dans la décision du 10 janvier 2023 que Mme B... ne versait au dossier aucune pièce justifiant de la présence en France métropolitaine de cet enfant.

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007775909

Admin. suprême

27 mars 1992

27 mars 1992

36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS | 61-06-03-01 SANTE PUBLIQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007716852

Admin. suprême

9 décembre 1987

9 décembre 1987

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - ACCES AUX EMPLOIS | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643054

Admin. suprême

6 octobre 1972

6 octobre 1972

CETAT36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Ordonnance du 29

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636730

Admin. suprême

20 janvier 1967

20 janvier 1967

CETAT36-04-03,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Fonctionnaires

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635505

Admin. suprême

7 mai 1965

7 mai 1965

CETAT36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS -Intégration dans le grade

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634998

Admin. suprême

26 mai 1965

26 mai 1965

CETAT36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS -Intégration d'anciens

Résumé IA — à vérifier
TA

2ème Chambre

DTA_2003997_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

comme l'avait prévu la délibération métropolitaine du 6 novembre 2015 ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310125_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En troisième lieu, compte tenu de ce qui été précédemment énoncé, en précisant que le requérant était entré en France métropolitaine au cours de l'année 2022 dans des conditions indéterminées démuni de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305745_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

commune de Grenoble, Mme B et Mme A, représentées par la SELAS Seban et associés, agissant par Me Aderno demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération N° 10 du conseil métropolitain

Source officielle
CA

14e Chambre

603337a7ec05fda8692dc7ef

Appel

31 août 2017

31 août 2017

l'allocataire ont varié' Dans tous les cas, les arrérages versés sont acquis aux bénéficiaires sauf lorsqu'il y a fraude, absence de déclaration du transfert de leur résidence hors du territoire métropolitain

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042250407

Admin. suprême

18 août 2020

18 août 2020

l'exécution du décret modifié n° 2020-860 du 10 juillet 2020 en tant que son article 11 fait obligation aux personnes souhaitant se déplacer par transport public aérien à destination du territoire métropolitain

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02934_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

La sous-zone Nb couvre les grands espaces naturels métropolitains et près de 46 % de l'intégralité du territoire métropolitain, et correspond majoritairement aux espaces boisés contribuant à la composition

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204612_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain en tant que ledit plan classe en zone d'activités commerciales (UZd4) les parcelles cadastrées section AP n°s 11 et 12, situées à Saint-Jeannet.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102743_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

métropolitain en date du 11 juillet 2017 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme ainsi qu'à la tenue d'un débat du conseil métropolitain en date du 11 juin 2019 sur les orientations générales

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02881_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

C..., qui est entrée sur le territoire métropolitain le 16 juin 2022, a déposé auprès de la préfecture de Saône-et-Loire, le 16 décembre 2022, une demande de titre de séjour « parent d’enfant français

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003405_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

De surcroît, Mme B n'établit pas, ni du reste n'allègue, que son fils, qui a toujours vécu hors de la métropole, ne pourrait poursuivre sa scolarité en dehors du territoire métropolitain.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104229_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de la métropole Nice Côte d'Azur a implicitement refusé d'abroger les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain

Source officielle

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