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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-115097
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Quant à M me Ciftçi, elle déclara avoir partagé la couverture avec trois autres détenues, allégua avoir pris froid et dénonça l’insuffisance de la nourriture.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0603DEC005380017
3 juin 2021
3 juin 2021
xa0; 5 détenus 4,9 m² - température inadéquate - pas d’accès ou accès restreint à l’eau chaude - manque ou insuffisance de lumière du jour - manque ou quantité insuffisante de nourriture
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109473
3 janvier 2012
3 janvier 2012
xa0; Le requérant souligne enfin que, bien qu’il souffre de maladies qui exigent le respect d’un certain régime alimentaire prescrit par le médecin, il reçoit à la prison de Rahova la même nourriture
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c55a
8 janvier 1985
8 janvier 1985
QUI LUI PREPARAIT DE LA NOURRITURE ET LUI FAISAIT PARFOIS LA LESSIVE DE SES VETEMENTS ET QU'IL RETOURNAIT CHEZ GLADYS Y...
Source officielleChambre JAF
68e7a538033cf481c39a47ba
8 octobre 2025
8 octobre 2025
l'autre parent, RAPPELLE que la pension alimentaire due au titre de la contribution aux frais d’éducation et d’entretien des enfant vise à couvrir les besoins de la vie courante incluant notamment la nourriture
Source officielleChambre 4-4
6025ebf8d51aba738858918c
11 février 2021
11 février 2021
Sur l'indemnité de panier (nourriture) Selon l'article 45 du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 portant réforme de la procédure prud'homale, la présente instance, introduite devant la juridiction de
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000022487136
6 juillet 2010
6 juillet 2010
Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204687_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B, alors incarcéré au centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône, a bénéficié d'un parloir avec sa conjointe, Mme A, le 4 août 2022, au cours duquel de la nourriture, un téléphone portable et 24 grammes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200089
23 janvier 2014
23 janvier 2014
familiales sont dues à la personne physique qui assume, dans quelques conditions que ce soit, la charge effective et permanente de l'enfant, laquelle comporte outre les frais d'entretien (logement, nourriture
Source officiellecr
613724efcd580146774199cd
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Mme A... réside à plus de huit kilomètres ; que même pour rendre service, X... n'avait pas le droit de faire courir aux usagers de la route nationale distante de 200 mètres un risque grave ; que la nourriture
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a3
29 mars 2013
29 mars 2013
enfants ; Que les éléments du dossier évoquaient l'existence de troubles du comportement importants des mineurs (encoprésie, énurésie, violences, difficultés relationnelles) et des privations de nourriture
Source officielle8ème chambre
DTA_2200656_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
règlement : " L'appréciation des moyens de subsistance pour le séjour envisagé se fait en fonction de la durée et de l'objet du séjour et par référence aux prix moyens en matière d'hébergement et de nourriture
Source officielle4ème chambre
DTA_2004282_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il ressort des relevés d'écoutes téléphoniques produits au dossier, qu'au cours d'une conversation avec cette dernière, il s'est plaint des quantités de nourriture qui lui étaient distribuées en insultant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433963_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A défaut d'éléments plus précis apportés par le bénéficiaire qui reçoit d'un obligé alimentaire une pension en nature correspondant tant à l'hébergement qu'à d'autres dépenses telles que la nourriture,
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0916JUD000441218
16 septembre 2021
16 septembre 2021
produits d’hygiène, pas d’accès ou accès restreint à l’eau chaude, température inadéquate, manque ou insuffisance de lumière artificielle, tabagisme passif, surpopulation, mauvaise qualité de la nourriture
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
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31 août 2022
31 août 2022
Il n'est pas démontré que Mme [F] avait personnellement eu connaissance de la note de service du 25 août 2016 mais Mme [Z] atteste avoir rappelé à Mme [F] qu'il était interdit de prendre de la nourriture
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
631ad91a39cffb4f1367446a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
mise en demeure délivrée par l'Urssaf, A titre infiniment subsidiaire, réduise l'assiette de calcul du redressement aux seuls frais relatifs au logement, en excluant les frais relatifs à la nourriture
Source officielleRETENTIONS
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20 octobre 2024
20 octobre 2024
Il évoque les conditions matérielles de son maintien en zone d'attente (nourriture, hygiène, communication impossible avec ses proches en raison de dysfonctionnement des dispositifs de connexion, impossibilité
Source officielleChambre sociale
5fd9e3d14742ee23518c3e9d
7 novembre 2019
7 novembre 2019
[W] [H] au titre : d'une régularisation des réductions dites Fillon, d'une régularisation des réductions relatives à l'obligation de nourriture, d'une régularisation des déductions patronales TEPA
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abdf
29 février 2008
29 février 2008
Gérard X..., la rémunération de ce dernier a été fixée à 12 000 F mensuels nets ; Que la convention prévoit en outre que le salarié serait amené à bénéficier d' avantages en nourriture ; Attendu qu'
Source officiellePage 48 sur 358