Il EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait fixé la résidence de l'enfant au domicile de M.

concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents

concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents

demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Le VINGT AVRIL DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit

selon jugement en date du 17 avril 2013, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint Malo a principalement constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale, fixé la résidence

concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents

Y... n'ayant jamais consenti à une nouvelle résidence de l'enfant en Pologne et la résidence habituelle de l'enfant était restée fixée en France selon l'article 10 du règlement (CE) du 27 novembre 2003

concernant notamment la santé, la scolarité, l’éducation religieuse et culturelle et le changement de résidence de l'enfant,s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre

DÉBOUTE Mme [Z] de sa demande de transfert de la résidence des enfants à son domicile, MAINTIENT la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents selon les modalités suivantes

Après avoir jugé que la mère exercera seule l'autorité parentale et fixé la résidence de l'enfant au domicile de celle-ci, l'arrêt décide que le père pourra rencontrer l'enfant au sein d'un espace de rencontre

mineure [K] [F] ; FIXE la résidence de l'enfant mineure [K] [F] alternativement au domicile de chacun des parents de la manière suivante : En période scolaire : les semaines paires commençant le vendredi

l’orientation scolaire, la pratique de sports dangereux, l’éducation religieuse et le changement de résidence des enfants,s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre

Y... d'une demande de transfert de la résidence des enfants à son domicile, a ordonné un examen psychologique de Mélissa et de Noémie.

Dans l'attente du dépôt de cette enquête sociale, la résidence des enfants a été fixée auprès du père. Le 14 septembre 2009, le rapport d'enquête sociale a été déposé.

au point-rencontre, alors « que lorsque le juge décide qu'un droit de visite s'exercera dans un espace de rencontre, il fixe la durée de cette mesure ; qu'en l'espèce, après avoir fixé la résidence des

A la demande de l'un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l'enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée.

Sur la résidence habituelle des enfants et le partage des vacances scolaires Selon l’article 373-2-9 du Code civil, la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun de ses

.. a engagé une procédure de divorce et, par ordonnance de non-conciliation du 15 février 2011, le juge aux affaires familiales de Limoges a notamment, au titre des mesures provisoires : - fixé la résidence

de résidence des enfants, en associant l’enfant à ces décisions selon son âge et son degré de maturité, - s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre les parents,

Mme [C] fait grief à l'arrêt de fixer la résidence de l'enfant commun, [P], au domicile de M.