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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042702008
18 décembre 2020
18 décembre 2020
le compte de la SASU Haut-Rhin Télécom, chargée par le département du Haut-Rhin de créer et d'exploiter une infrastructure de télécommunication optique et hertzienne, des dommages ont été causés aux racines
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b944
28 novembre 1989
28 novembre 1989
l'accident et le décès de Y... n'était pas établie ; " aux motifs que " la contre-expertise a été principalement ordonnée en raison des constatations et appréciations du docteur B... qui avait examiné Rabia
Source officiellecomm
61372181cd580146773f454f
12 mars 1991
12 mars 1991
Interfuel, dont le siège est à Versailles (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre), au profit : 1°/ de la compagnie de Raffinage
Source officielleciv2
6137208dcd580146773eb857
8 février 1989
8 février 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme de la RAFFINERIE DES ANTILLES SARA, dont le siège est à Paris (16e), ..., en cassation
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008130419
12 mars 2003
12 mars 2003
1990 et n° 5539 du 17 octobre 1990 du directeur interrégional des douanes de Normandie précisant les conditions dans lesquelles les agents de ce service affectés dans le bureau de Petit-Couronne-raffinerie
Source officielle2ème chambre
DTA_2100898_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - et les observations de Me Moutoucomorapoulé, avocate de Mme B, présente, - la commune de Saint-Denis n'étant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0329DEC003657508
29 mars 2011
29 mars 2011
lodged on 24 July 2008, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The application was lodged by Mr Željko Radin
Source officielle2ème chambre
DTA_2001236_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ramin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2404028_20240819
19 août 2024
19 août 2024
E C et Mme F D qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer HUDA AFND 53 avenue Racine à Strasbourg (67200) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300280_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Ramin a été entendu. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300625_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Elle soutient que : - elle est propriétaire de deux parcelles adjacentes cadastrées section E195 et 851 sur le territoire de la commune de Gros-Morne, quartier Bois Lézards, séparées par une ravine;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01898_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision du 2 juin 2021 de l'ambassade de France au Bangladesh refusant de délivrer à Mme B C et à Raffine
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304703_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00943_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
préfet de La Réunion qualifiant de projet d'intérêt général le projet d'ouverture et d'exploitation d'une carrière et ses installations annexes sur le territoire de la commune de Saint-Leu au lieu-dit " Ravine
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046275301
28 février 2022
28 février 2022
Accord SUR NAO UES RAFFIN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045085449
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Accord sur Télétravail - UES Raffin
Source officielleJCP
673ce1846e12b8bd1e94a6d6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[W] [S], demeurant [Adresse 4] représenté par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [D] épouse [S], demeurant [Adresse 4] représentée par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041712956
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Négociation Obligatoire au sein de l'UES RAFFIN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047775298
20 janvier 2023
20 janvier 2023
ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE ues raffin
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043986158
15 avril 2021
15 avril 2021
Accord Collectif NAO 2021 UES RAFFIN
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