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VICTORIA NICOLAS BENJAMIN ANGELINE AND CO C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.R.L.

Par acte du 25 octobre 2022, la Sci MC and Co a assigné en intervention forcée Me [H] en qualité de liquidateur judiciaire devant la cour d'appel de Grenoble.

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CO APTE GROUPE SANTE S.E.L.A.R.L.

B... et retenu la compétence des juridictions françaises et plus spécialement la compétence du Tribunal de grande instance de PARIS ; AUX MOTIFS QUE « selon l'article 5, point 3 du règlement (CE) n° 44

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CHRESTEIL FRASCA & CO et la S. A.

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REGIME DE LA COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS ; QU'AUX TERMES DE LEUR CONTRAT DE MARIAGE, IL ETAIT STIPULE QUE LE MARI APPORTAIT SES DROITS MOBILIERS LUI REVENANT DANS LA SUCCESSION EN COURS DE REGLEMENT