, la légalité de ces retraits.

véhicule () ".

Ce transfert peut ne concerner que le comportement du véhicule et non sa structure dans l'hypothèse d'un vice caché du véhicule.

[J] [C] et Mme [A] [C] née [V] un contrat de crédit affecté portant sur un véhicule Renault Kadjar d'une valeur de 27 659 euros acheté auprès de la société Boissy Automobiles.

Sur la légalité de l'arrêté du 9 août 2021 portant retrait de l'autorisation de stationnement : 2.

Par une décision du 23 mai 2024, Mme A a fait l'objet d'un retrait de six points sur son permis de conduire à la suite d'une infraction en date du 7 octobre 2022.

les jours à la base d'Orly pendant le créneau horaire défini par l'article 7.6, qu'elle devait donc exercer ses fonctions de déléguée du personnel et de déléguée syndicale aux heures d'ouverture des services

Selon les termes de son contrat de travail, il devait utiliser son véhicule personnel pour assurer ces fonctions.

des paiements (ASP) a confirmé le refus initial du 3 novembre 2020 de son dossier de demande de prime à la conversion pour l'acquisition d'un véhicule peu polluant.

sans qu’aucune décision de retrait du conseil exécutif fût exigée. 20 .

moindre gêne pour la circulation générale et permettent un accès aisé aux véhicules de secours et de services. / Lorsque le document graphique J " Plan des emplacements réservés " localise l'accès à un

Un véhicule de service a été mis à sa disposition pour qu'il se rende sur ses différents sites d'intervention.

l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Université de Rouen Normandie à lui verser une provision de 860 022 euros au titre des préjudices résultant de son accident de service

une mesure régularisant les vices tirés de la méconnaissance des dispositions des articles UM4, UM7 et UM12 du règlement du plan local d'urbanisme alors applicable et de l’article 36 du règlement de service

une mesure régularisant les vices tirés de la méconnaissance des dispositions des articles UM4, UM7 et UM12 du règlement du plan local d'urbanisme alors applicable et de l’article 36 du règlement de service

" et peuvent conduire à la mise en circulation de véhicules présentant un danger pour la sécurité routière.

de point ; les conclusions dirigées contre ces retraits sont donc sans objet ; - le moyen tiré du défaut de notification des décisions de retrait de points est inopérant ; - les autres moyens ne sont

, sacoches etc ..., soit dans des véhicules du métal précieux, quelle que soit sa forme, appartenant à l'entreprise.

la régularité de la procédure suivie et partant, la légalité de ces retraits.

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision, dite " 48 SI ", par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a opéré le retrait