. qu'il fallait "truander" ; 5 ) que les falsifications intervenaient en fin d'année pour la raison que le volume d'activités de Panasonic était à cette période particulièrement important ce qui rendait

[G] expose qu'il a créé en 1982 la société phocéenne de matières plastiques SPMP Riviera ayant pour objet la commercialisation de produits en matières plastiques, notamment le bac de réserve Riviera et

X..., avaient travaillé en Afrique sous le statut expatrié et étaient alors âgés de 50 à 60 ans, qui restait à la charge de la caisse de retraite devenue additionnelle de la BIAO jusqu'au 60ème anniversaire

En effet, au mois d'octobre 2022 il s'est rendu compte qu'il manquait ces documents, et après en avoir informé le GAEC, il a déposé une plainte.

A la suite d'un dépôt de plainte, le 19 mars 2018, pour injure publique à son encontre et à l'encontre de ses collègues de travail, commis par un groupe d'adolescents qui demeuraient toute la journée dans

BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 et assistées de Me Arnaud PERICARD de la SELARL ARMA, avocat au barreau de PARIS, toque : J086 substitué par Me Pauline LUSSEY, avocat plaidant

examen ; que rien n'empêche d'ailleurs Mme Y... de recevoir les acquéreurs éventuels à son domicile ; qu'il ne suffit pas que les témoins aient été entendus pour qu'ils ne soient susceptibles de se rétracter

le renvoi du demandeur devant la cour d'assises du chef de viols sur mineure de moins de quinze ans, "aux motifs, d'une part, que le 4 juin 1996, Sandrine Y..., née le 5 septembre 1977, déposait plainte

P... bénéficie d'un délai de rétractation prolongé dans les conditions légales ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs étrangers à l'instance dont elle était saisie, relatifs à un autre litige et à une

à compter du 1er janvier 1996, ensemble l'article L. 132-4 du Code du travail ; 3 / que la mise à la retraite suppose notamment que le salarié puisse bénéficier d'une retraite à taux plein ; que la

La requérante habite depuis 1968 dans un appartement en compagnie de son époux, également retraité.

libération du capital ne pouvait tromper un professionnel des affaires et lui indiquait qu'à l'évidence l'associée de droit n'était pas la propriétaire des fonds investis dans le capital social, ce qui rendait

n'était pas, au moins pour partie, postérieure à l'établissement de ces mêmes comptes, ce qui rendait sa constitution de partie civile recevable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Caroline Z... a porté plainte

    Le 4 décembre 1997, lorsqu'elle comparut pour la première fois devant la cour de sûreté de l'Etat, la requérante plaida non coupable, contestant les accusations portées contre elle.

Lors d'une réunion du corps enseignant de son département au cours de laquelle un mécontentement général régnait à l’égard des publications réalisées en son sein, le doyen aborda le sujet du prétendu plagiat

François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 17 mars 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Cette décision a fait l'objet d'un " retrait " par un arrêté du 26 septembre 2022.