lequel elle s'est, notamment, engagée à revendre à cette société l'appartement saisi au prix, à concurrence d'un certain plafond, pour lequel elle aura été déclarée adjudicataire, étant précisé que le transfert

Il s'ensuit que sont inclus dans le prix de journée que ces établissements facturent les frais occasionnés par le transport des patients qui y sont hospitalisés en vue de leur transfert provisoire, d'une

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit

permettrait de laisser présumer l'existence d'une discrimination salariale alors que la CAF expose que la prise en charge par l'employeur des frais de transports d'un salarié détaché n'est pas obligatoire

à la société Transports Jayet (le transporteur) ; que la marchandise transportée ne correspondant pas à celle mentionnée sur la lettre de voiture et le document de transit communautaire, les douanes marocaines

du code des transports. ".

au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de la décision par laquelle la préfète du Bas-Rhin a interdit

X... d'une partie de sa rémunération ni constaté que le retrait prétendu du permis poids lourds et transports en commun l'avait également privé d'une partie de son salaire ; qu'ainsi, la cour d'appel a

tout au long de la rue et faire condamner deux riverains, la société civile immobilière Opta et la société civile immobilière Volta Ampère, à rétablir les trottoirs supprimés, qu'il soit ordonné un transport

, de circuler sur la voie publique dans le périmètre qu'il définit et a interdit dans le même périmètre et dans l'enceinte du stade de football de Sedan, la possession, le transport et l'utilisation de

fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa demande en paiement de la somme de 743 288,04 euros, alors « que le principe selon lequel une partie ne peut se contredire au détriment d'autrui interdit

de fonds de la Convention Collective Nationale des Transports routiers.

de fonds de la Convention Collective Nationale des Transports routiers.

Sur la conservation et le transport des échantillons : 8.

Tarariev a été transféré à l’hôpital de la prison   : Le véhicule ayant servi au transfert était conçu pour transporter des détenus et non des personnes venant d’être opérées. M.

Tout projet de construction est par conséquent interdit et le développement des constructions déjà présentes doit rester limité.

(Logistrans) et les sociétés Serta services transport affrètement, Serta Nord, Serta Rhône-Alpes, Transport service route (TSR) et Livra trans ; que par jugement du 27 août 2009, le tribunal de commerce

(Logistrans) et les sociétés Serta services transport affrètement, Serta Nord, Serta Rhone Alpes, Transport service route (TSR) et Livra trans ; que par jugement du 27 août 2009, le tribunal de commerce