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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66bc4879a5822c82a7cbdf8f
13 août 2024
13 août 2024
- Sur le détournement de procédure : [V] [N] a été placé en garde à vue avec une tierce personne dans le cadre de tentative de vol par effraction précédée de dégradations, en réunion, le 5 août 2024
Source officielleRETENTIONS
661f66042313f20008a5262b
16 avril 2024
16 avril 2024
date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 10 août 2023, le tribunal correctionnel de Lyon a condamné [K] [I] pour des faits de tentative de vol
Source officielleETRANGERS
6788a091a1dbfbd5d79cd544
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'espèce il ressort des éléments motivant la prolongation que Monsieur [H] [W] ne justifie d'aucune garantie de représentation et qu'il a été interpellé dans le cadre de la commission d'infractions de vol
Source officielleRETENTIONS
6866137227f49a37ec714dce
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le procureur de la République lui faisait notifier une convocation par officier de police judiciaire pour qu'il réponde de l'infraction de vol par effraction à l'audience du tribunal judiciaire de Bourg
Source officielleChambre des Etrangers
67f0ba48ea6533065f551db0
4 avril 2025
4 avril 2025
PROCÉDURE ET MOYENS Monsieur [F] [V], né le 5 novembre 1990 à [Localité 1] de nationalité algérienne a été placé en garde à vue le 26 mars 2025 par les services de police [Localité 2] pour des faits de vol
Source officielleRETENTIONS
65449d57c71a6a83181c8e2a
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le 29 août 2023 [U] [E] était incarcéré dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate et par jugement du 26 août 2023, le tribunal correctionnel de Thonon les Bains l'a reconnu coupable de vol
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600335_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., né en 1998 à Faget (Roumanie), de nationalité roumaine, a été interpelé et placé en garde à vue au commissariat de police de Tarbes, le 5 décembre 2025, pour des faits de tentative de vol par effraction
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2303751_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B a fait l'objet d'une condamnation par le tribunal judiciaire de Paris le 30 avril 2023 à une peine d'emprisonnement d'une durée de six mois pour vol par effraction et qu'il constitue par conséquent,
Source officielleMagistrat Mme RAISON
DTA_2504995_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
D'autre part, il ne conteste pas être défavorablement connu des services de police pour des faits de vol par effraction, ni avoir été interpellé le 23 août 2025 pour des faits de détention de stupéfiants
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03264_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
d'extorsion en bande organisée commise avec arme, enlèvement, séquestration arbitraire et torture avec acte de barbarie, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime et vol
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2203696_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
rétention le 5 juillet 2022 dès sa levée d'écrou du centre pénitentiaire de Gradignan, où il purgeait une peine de 4 mois d'emprisonnement pour des faits de maintien irrégulier sur le territoire et de vol
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500621_20250419
19 avril 2025
19 avril 2025
sociale ou professionnelle depuis 2023, date à laquelle il a terminé sa scolarité, alors qu’il résulte en outre des pièces versées au dossier qu’il a été mis en cause en 2024 pour plusieurs faits de vol
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd4a
7 mai 1991
7 mai 1991
Carole, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1990, qui, pour tentative de vol avec effraction, complicité de menaces avec ordre de remplir
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd2f
16 mars 1989
16 mars 1989
peine de 8 mois d'emprisonnement, les juges ont décidé n'y avoir lieu à le dispenser de la révocation du sursis prononcé le 9 novembre 1982 par le tribunal correctionnel de Nancy l'ayant condamné pour vol
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2402919_20260212
12 février 2026
12 février 2026
par la SCI G2L ne constituent pas, au vu des pièces produites, la conséquence d’un attroupement ayant dégénéré mais sont le fait de personnes ayant tiré profit du contexte national pour accomplir un vol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404338_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
formulaire de demande de titre de février 2017 il a précisé qu'il parlait tunisien et français, que dans un procès-verbal de police du 22 novembre 2022 établi dans le cadre d'une enquête de flagrance pour vol
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501042_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle s'est soustraite à une précédente mesure d'éloignement et a été interpellée le 28 mars 2025 pour des faits de tentative de vol par effraction, ruse ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01546_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
tribunal a fait explicitement référence au point 5 du jugement, en dernier lieu par le tribunal correctionnel de Paris à une peine d’un an et six mois d’emprisonnement pour usage illicite de stupéfiants, vol
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01851_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
A, qu'il a été interpellé pour des faits de vol par effraction. Il suit de là que le préfet de la Seine-Saint-Denis a pu estimer que sa présence constitue une menace pour l'ordre public.
Source officiellecr
61372688cd58014677426541
16 juillet 1996
16 juillet 1996
Samuel, contre l'arrêt de la cour d'assises des VOSGES, du 20 septembre 1995, qui, pour meurtre aggravé en corrélation avec un délit, vol aggravé, meurtre en concomitance avec des crimes, vol avec arme
Source officiellePage 48 sur 196