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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2312408_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 juillet 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41e6d
28 avril 1976
28 avril 1976
CONSTATAIT QUE LES ACQUEREURS AVAIENT FAIT ABATTRE LE TROUPEAU DE LEUR PROPRE VOLONTE, QU'ILS L'AVAIENT VENDU COMME VIANDE DE BOUCHERIE ET QU'IL RESULTAIT EN OUTRE DU PROPRE AVEU DE CEUX-CI QUE CET ABATTAGE
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008220032
28 juin 2006
28 juin 2006
décision du 9 décembre 2004 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Abidjan
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233088
12 mai 2010
12 mai 2010
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 11 octobre 2006 par laquelle le consul général de France à Abidjan
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460288.20220803
3 août 2022
3 août 2022
sur la portée de leurs écritures et a, par suite, insuffisamment motivé son arrêt et commis une erreur de droit en appréciant l'intérêt leur donnant qualité pour agir au regard du seul impact de l'abattage
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831912
26 novembre 2008
26 novembre 2008
juin 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 28 juin 2006 du consul général de France à Abidjan
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508645_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
du code de justice administrative de suspendre l’exécution de la décision du 21 octobre 2025 valant engagement de travaux par laquelle le maire de la commune d’Escalquens a donné son accord pour l’abattage
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500482_20250213
13 février 2025
13 février 2025
d'enjoindre à la commune de La Houssoye de prendre les mesures conservatoires nécessaires afin d'éviter la destruction des arbres implantés sur le site et de mettre en œuvre la mesure de compensation de l'abattage
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008255140
24 novembre 2005
24 novembre 2005
son ordonnance n° 286606 du 8 novembre 2005 rendue dans le litige l'opposant à la Communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac ; il expose que des travaux importants, il est vrai sans coupe et abattage
Source officielle9ème chambre
DTA_2309348_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 18 octobre 2022 de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404146_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
prendre toute disposition utile pour faire respecter sa décision portant accord pour la délivrance d'un visa long séjour à l'enfant B E A, dont la convocation par les autorités consulaires françaises à Abidjan
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412354_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 18 mars 2024 de l’autorité consulaire française à Abidjan
Source officielleChambre civile
68f1d5c60b565ec7590f7cd1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il est constant qu'aucune dérogation préfectorale à l'interdiction d'abattage n'avait été accordée au moment de la publication de l'affiche litigieuse.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008014456
3 juin 1998
3 juin 1998
d'arbres dans les bois, forêts ou parcs soumis aux dispositions de l'article L. 130-1 du présent code ou des articles L. 311-1 ou L. 312-1 du code forestier, l'autorisation de coupe ou d'abattage et,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100105
1 février 2012
1 février 2012
Thierry Y... en référé d'heure à heure, devant le président du tribunal d'Abidjan ; que par ordonnance du 13 septembre 1995, le juge des référés ivoirien a désigné Me Yeboue Kouane D..., notaire à Abidjan
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68824-69292
27 juin 2000
27 juin 2000
considérée comme un « organisme religieux » au sens de l’article 10 du décret du 1er octobre 1980, qui ne prévoit une exception à l’obligation d’étourdissement préalable des animaux qu’en cas d’abattage
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500633_20250204
4 février 2025
4 février 2025
le chantier au droit de la RD615 vient de commencer et les premières coupes d'arbres ont déjà eu lieu, mais la majeure partie du linéaire reste à préserver ; sur la RD501, les premières opérations d'abattage
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90f1
8 avril 2024
8 avril 2024
machine d'abattage en traçage.
Source officielle7éme chambre
DTA_2206695_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Une déclaration préalable été souscrite le 14 février 2020 pour l’abattage de 7 arbres.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400232_20240228
28 février 2024
28 février 2024
déposée par la commune d'Erquy, autorisant l'aménagement d'une clôture type grillage soudé, la construction d'un terrain de football synthétique, l'aménagement d'une clôture autour de ce terrain et l'abattage
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