(pièce 4 de sa communication) démontre que le bâtiment est contigu à la ligne séparative des 2 propriétés puisqu'il y est adossé, la notion de contiguité impliquant que le mur mitoyen et le bâtiment se

produit de son côté un constat du 11 janvier 2008, qui décrit la nouvelle armature adossée à la façade et sur laquelle repose désormais la toiture de tôles, ce qui ne contredit en rien la démonstration

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 3 juillet 2013), que M. et Mme X..., propriétaires de parcelles desservies par un chemin sur lequel un portail est adossé

la SCI a obtenu de la Banque populaire provençale et corse (la banque) le 4 janvier 1994 un prêt dit "in fine" de 250 000 francs remboursable en quatre-vingt quatre mensualités ; que ce prêt était adossé

que, s'agissant de l'élément intentionnel de l'infraction, X... ne peut arguer de sa bonne foi alors que la fréquentation de son site par un public tout venant lui procurait des revenus publicitaires adossés

société Océan'land adressait à sa clientèle, sélectionnée dans la population âgée de plus de cinquante cinq ans, un dossier publicitaire composé d'un dépliant, d'une lettre et d'un questionnaire de santé adossé

état, par endroits, d'auréoles et de taches de moisissure ; que l'expertise amiable réalisée à la demande de son assureur le 6 novembre 2008 a indiqué que le mur du studio « est totalement adossé

Sous la table dans un carton sont stockés de vieux accessoires informatiques, Une sacoche de transport d'ordinateur en tissu noir contenant des stylos et des fils d'adaptateur d'ordinateur est adossée

A..., qui soutient que l’immeuble en litige, en ce qu’il est adossé à un autre immeuble, en ruine, et qui fait l’objet d’un arrêté de péril, met en danger son habitation qu’il ne peut habiter sans risque

photographies de femmes dénudées, de leur avoir affirmé qu'il faisait des " parties de branlette avec ses potes " lorsqu'il était jeune et d'avoir demandé à l'une des deux stagiaires de ne pas rester adossée

. / dans le cas d'adossement à une construction implantée en limite séparative à condition que la hauteur de la construction nouvelle ou de la surélévation soit inférieure ou égale à la hauteur du bâtiment

La décision portant obligation de quitter le territoire français qui lui est adossée et qui vise le 3° de l’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, est, par

. / Cependant, les implantations en limites séparatives sont autorisées pour les dépendances inférieures ou égales à 3 mètres de hauteur mesurés à l'égout de toit, à l'acrotère ou à l'adossement et présentant

B a déposé le 3 décembre 2020 une demande de permis de construire en vue de réaliser un bâtiment agricole en adossement d'un mur de pierre existant d'une surface de plancher créée de 21 m2, sur une parcelle

Ces conclusions à fin d’injonction n’étaient adossées, au stade de la requête introductive d’instance, à aucune conclusion à fin d’annulation d’une décision.

construire sont incomplètes au regard de l’article R. 423-1 du code de l’urbanisme ; le permis de construire modificatif attaqué est entaché de fraude car le pétitionnaire n’a pas obtenu leur accord pour adosser

constructions n’excédant pas 3,20 mètres de hauteur mesurée du terrain naturel à l’égout du toit, pour les terrasse non couvertes, les rampes handicapées et autres éléments d’accessibilité, dans le cas d’adossement

La décision portant obligation de quitter le territoire français qui lui est adossée, et qui vise le 3° de l'article L. 611 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est, par

le champ d'application de l'article 1391 B du code général des impôts, et d'autre part, instaurée par l'intercommunalité de Bièvre Isère pour la commune de Villeneuve de Marc le 17 juillet 2020 est adossée

Adossé à ce mur fissuré, il y a un escalier de fortune en bois dont les assemblages comportent des écarts importants et sont descellés.