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2 970 résultats pour « Agnoletti-Defferrard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

68df5d724a4e15bf2fe4fa36

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

OJLG Demande en nullité du nantissement et de l'inscription du nantissement du fonds de commerce Grosse délivrée à , Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 02-10-25 COUR D'APPEL DE LIMOGES

Source officielle

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CA

Chambre sociale

63d229e99b3c8605deec1e3b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

CHAUSSON MATERIAUX JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b639ec51457d0f882dd07

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

AYOR BATHROOM PLP/MS Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Eric DAURIAC, avocats, COUR

Source officielle
CA

Chambre civile

63b6772ba853827c9026d0c7

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : [T] [B] de nationalité française née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8bd0d41e0057d43e3ed

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

SNCF VOYAGEURS GV/MLM Demande d'indemnités ou de salaires G à Me Reix et Me Debernard-Dauriac le 11/5/22 COUR D'APPEL DE LIMOGES

Source officielle
CA

Chambre civile

627df8c80d41e0057d43e3f7

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[Localité 6] MCS/MLL demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée Me DEBERNARD-DAURIAC

Source officielle
CA

Chambre 2 A

67f0bdec2b128a299768568a

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, par mise à disposition au greffe, Sur la requête du 2 octobre 2023 : Par décision déférable à la cour dans les quinze jours de son prononcé

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b362a31d7564000872defc

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CREDIT MUTUEL LEASING PLP/MS Grosse délivrée à Me Julia BENAIM, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 25-01-24 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ---==

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00672

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

; 2°/ qu'en énonçant que les dispositions contractuelles prévoyaient la possibilité d'une résiliation du contrat par une partie si le cocontractant, mis en demeure de remplir son obligation, n'y déférait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdb4

Appel

24 octobre 2012

24 octobre 2012

.-19130 LASCAUX représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Marloes MORH, avocat au barreau de TOULOUSE Madame Angela Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d4c

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Bernard Y..., Commune COMMUNE DE CERNUSSON prise en la personne de son Maire en exercice CMS-iB indemnité d'assurance Grosse délivrée à Maître VALIERE-VIALEIX, Maître TOURAILLE et Maître DEBERNARD-DAURIAC

Source officielle
CA

2ème chambre A

69f2e984cdc6046d470cfe9a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[V] relève appel de la décision, déférant à la cour l'ensemble de la décision critiquée MOYENS ET PRÉTENTIONS Aux termes de ses dernières conclusions du 28 avril 2025, M.

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740de47

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

dans la cause les raseteurs et médecins concernés par sa prétention ainsi que les Caisses dont ces personnels sont susceptibles de relever ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que l'URSSAF, déférant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 7 Octobre 2014 EURL AM BRICOLAGEc/Monsieur Christian X

6253cceabd3db21cbdd91b04

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

être rendue par mise à disposition au greffe le 7 Octobre 2014, ENTRE : EURL AM BRICOLAGE ZAC LA GRANGE L'ATELIER 87700 AIXE SUR VIENNE Demanderesse au référé, représentée par Maître Anne DEBERNARD-DAURIAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bbe

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Par conclusions notifiées le 18 avril 2014 par RPVA et déposées au greffe de la Cour le 23 avril 2014, Madame Y...déférait à la Cour l'ordonnance rendue le 10 avril 2014 par le Conseiller de la mise en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d4b

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

Par jugement du 31 mai 2007, le juge des tutelles du Tribunal d'Instance de Châteaubriand (44) prononçait la mise sous curatelle renforcée de Monsieur Bernard X..., en constatait la vacance, la déférait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92170

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

SAS LEBAS TECHNOLOGIES ... 3o- SAS LEBAS TECHNOLOGIES dont le siège social est 1bis, rue Pierre et Marie Curie Synergie Park 59260 LEZENNES Défendeurs au référé, Représentés par Maître Anne DEBERNARD-DAURIAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1c3

Appel

29 février 2012

29 février 2012

.-03190 LOUROUX HODEMENT représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Corinne JOUHANNEAU, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 11 JANVIER 2011

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869431

Admin. suprême

3 juin 2009

3 juin 2009

au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 21 novembre 2008 du tribunal administratif de Grenoble rejetant la saisine par laquelle, en application de l'article L. 52-15 du code électoral, elle lui déférait

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513063

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

désignation d'un nombre de conseillers municipaux supérieur à celui qui doit être élu dans la commune saisit le juge électoral de l'ensemble des opérations électorales quand bien même le préfet, en déférant

Source officielle