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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01253_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Airiau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00475_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
recherche et de développement que sa filiale a développés pour son propre compte, à l'occasion de prestations d'ingénierie non éligibles au crédit d'impôt recherche réalisées au bénéfice de la société Airbus
Source officielle1ère chambre
DTA_2009235_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B A, relatif aux prestations commandées par la société EADS devenue AIRBUS.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405399_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024 sous le n°2405399 et un mémoire en production de pièces enregistré le 1er août 2024, Mme A E, représentée par Me Airiau
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510133_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
J..., représentée par Me Airiau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305648_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, Mme C E, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305857_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, Mme A B, représentée par Me Airiau, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303747_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A B, représenté par Me Airiau, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303325_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
C B, représenté par Me Airiau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206488_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, Linda E, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00928
20 mai 2008
20 mai 2008
X... a été engagé le 1er mars 2000 en qualité de commandant de bord sur Airbus A 310 par la société Air Calédonie international (ACI) pour un salaire mensuel s'élevant en dernier lieu à 460 000 francs
Source officielleciv1
613721c2cd580146773f6f9d
13 octobre 1992
13 octobre 1992
Marc Y..., demeurant La Bardelière à La Lande d'Airou, Villedieu-les-Poêles (Manche), 4°/ de Mme Marc Y..., demeurant La Bardelière à La Lande d'Airou, Villedieu-les-Poêles (Manche), défendeurs à la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205038_20220819
19 août 2022
19 août 2022
B E, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 août 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02848_20230831
31 août 2023
31 août 2023
C et Mme B, représentés par Me Airiau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307673_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B C, représenté par Me Airiau, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306749_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
de l'Etat le versement à Me Airiau de la somme de 1 000 euros hors taxe.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502522_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
E B et Mme D A, représentés par Me Airiau, demandent au tribunal : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 21 mars 2025 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502876_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B G alias D et Mme A D, représentés par Me Airiau, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er avril 2025 par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503137_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
F C, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 avril 2025 par laquelle la directrice territoriale
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510831_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
C..., représenté par Me Airiau, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 16 décembre 2025 par laquelle le directeur territorial
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