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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Mathou
DTA_2109854_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A réside sur une péniche amarrée au port aux Cerises, dans la commune de Draveil, depuis 2015.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008103026
29 novembre 2002
29 novembre 2002
Amar X... ; 2°) de rejeter la demande présentée sur ce point par M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206264_20220818
18 août 2022
18 août 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2102918_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Juliette Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203589_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Juliette Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509409_20250813
13 août 2025
13 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-1
6718946cd8ceca1cd7018de8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[G] [U], son curateur, à restituer à la SCI Amal Hayati la somme de 350 000 euros à la SCI Amal Hayati, - condamné la SCI Amal Hayati à leur payer la somme de 91 248 euros, - dit que les dettes réciproques
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100733_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
sur un bien situé place de la Croix, cadastré AB247, ensemble la décision du maire de Saint-Amans-des-Côts portant le même objet ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Amans-des-Côts la
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac7accdc6046d47b84a6f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C/ DEFENDERESSE * SAS AMIR, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f7b
12 décembre 2013
12 décembre 2013
à connotation sexuelle qu'Ambre aurait tenus, * M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60370a789debbea50e7544da
19 juin 2015
19 juin 2015
La commande a été acceptée par la société AMMANN le 3 février 1999.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304580_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Amar-Cid ; - les observations de Me Gerard, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301423_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
est propriétaire du bateau " Diego et Lola " qui stationnait sans droit ni titre en rive droite de l'Orb aux environs du boulevard de la Marine dans la commune de Valras-Plage, et qui était également amarré
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2401703_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle soutient que le bateau " Mimosa " immatriculé MA 223795F est resté amarré sans droit ni titre. Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2024, M. C conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208806_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Amar-Cid ; - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201562_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 26 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.
Source officielleMagistrat Amar-Cid
DTA_2203895_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Amar-Cid, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat Amar-Cid
DTA_2207350_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Amar-Cid, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleSection A
69e314b5cdc6046d47a7aa42
16 avril 2026
16 avril 2026
La société ESLS a exposé dans sa demande d'arbitrage que, le 21 ou le 22 janvier 2026, alors qu'il était amarré à [Localité 2], le navire a subi une importante inondation qui aurait été causée par une
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301395
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Ammar Y... ; Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance déposées le 7 octobre 2015, la SCP Gaschignard a informé la Cour de cassation du décès de Patrick Serbat, l'un des défendeurs
Source officiellePage 49 sur 434