Le premier ensemble de propos pouvait effectivement être regardé comme constitutif d’une justification et d’une apologie du terrorisme et de la violence et d’une incitation à commettre des actes de cette

Elle tint compte également du fait que les requérants avaient refusé de présenter oralement leur défense devant la cour et que leur défense écrite ne comportait que des apologies pour le PKK.

Si certains propos contenus dans les articles et discours litigieux font l’apologie du séparatisme, et prennent ainsi une connotation hostile, dans leur ensemble, ils n’exhortent pas pour autant à l’usage

de Bobigny à 6 mois avec sursis pour des faits de violences aggravées, a été condamné par ce même tribunal le 15 janvier 2021 à 18 mois dont 11 mois assortis d'un sursis probatoire pour des faits d'apologie

Il se montrait menaçant, faisait l’apologie du terrorisme et frappait un personnel soignant. Il était délirant et sthénique.

A constitue une menace pour l'ordre public, son comportement ayant été signalé le 9 mai 2025 pour apologie de crime contre l'humanité, ne présente pas de garantie suffisante, se déclare célibataire et

C, né le 12 octobre 2003 et de nationalité italienne, a été placé en garde à vue le 20 mai 2025 pour apologie du terrorisme et il a été placé en centre de rétention administrative le même jour.

et la nécessité impérieuse pour la sûreté de l'Etat ou la sécurité publique alors qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation, de poursuites ni n'a été convoqué pour être entendu pour des faits d'apologie

Une perquisition judiciaire menée le 7 décembre 2016 dans le cadre d'une procédure diligentée en flagrant délit du chef d'apologie du terrorisme a permis de trouver des documents précédemment établis qui

constitue une menace grave pour la sûreté de l'Etat ou lorsque l'intéressé a été condamné en dernier ressort en France, soit pour un crime, soit pour un délit constituant un acte de terrorisme ou une apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

l'interdiction par l'autorité de police administrative d'un de ses précédents spectacles en raison notamment des propos et gestes à caractère antisémite, incitant à la haine raciale, et faisant l'apologie

X... ne peut pas valablement soutenir, à titre subsidiaire, que le « commerce illicite » ne serait pas démontré par l'employeur et que le fondateur Jean- François A... ayant fait l'apologie du cannabis

condamné par le tribunal correctionnel de Pontoise le 4 novembre 2020 a un emprisonnement délictuel de six mois ainsi qu'à une peine complémentaire d'interdiction du territoire français de dix ans pour apologie

un bon fonctionnement démocratique, un espace du magazine municipal et sur le site internet de la ville est consacré aux tribunes. () Les attaques personnelles, diffamation et injures, ainsi que l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

l'objet de deux condamnations par le tribunal correctionnel de Colmar en 2019 et en 2020, pour des faits de violences et d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, puis pour des faits d'apologie

pénales au vu de l'application du droit dans le cadre d'un régime démocratique et des circonstances politiques générales soit pour un crime, soit pour un délit constituant un acte de terrorisme ou une apologie

avec un ressortissant tchétchène, qui a été condamné par le tribunal correctionnel d’Evreux à une peine d’emprisonnement de 18 mois dont 12 avec sursis et mandat de dépôt à l’audience pour des faits d’apologie

judiciaires pour menaces de mort réitérées, dégradation ou détérioration volontaire du bien d'autrui, qu'il a été interpellé le 3 décembre 2023 par des agents de sécurité de la SNCF pour dégradation, apologie