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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
6780c0161c81fecf5743d92d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
- AUTORISER l'Avocat ci-dessus constitué de se prévaloir des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielle1ere Chambre Section 1
697afa05cdc6046d470fe0c5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[C] [W] et Mme [D] [G] à payer à la Sa Bnp Paribas Personal Finance la somme de 1 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, 'les condamner aux entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre
64534cbf37f394d0f8f6660a
2 mai 2023
2 mai 2023
700 du CPC ».
Source officielleChambre civile Section 1
64fab9a20f624005e653f394
6 septembre 2023
6 septembre 2023
700 du code de procédure civile à Monsieur [V] et de 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile à la CPAM, jugé qu'il n'y a pas lieu d'examiner l'existence d'un défaut d'information
Source officielle1ere Chambre Section 1
67ee176951255e24994fc3bf
2 avril 2025
2 avril 2025
dans sa version en vigueur au moment des faits, de l'article 1116 et 1382 du code civil, dans sa version antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ainsi que des articles 515 et 700 du
Source officielle3ème chambre famille
6719e4fa5857dd64cbdaa532
23 octobre 2024
23 octobre 2024
-débouté Madame [N] de ses demandes au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, et du surplus de ses demandes. -ordonné l'exécution provisoire.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627218de228a02057de674d6
3 mai 2022
3 mai 2022
- Condamner l'AJE à payer à Monsieur [O] [K] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du CPC. - Condamner l'AJE aux entiers frais et dépens.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2e02a12a235bae6d98
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[R] et du FIVA au titre de l'article 700.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67f8a89ba5ae27812390de63
10 avril 2025
10 avril 2025
700 du CPC et aux dépens » ; statuant à nouveau, in limine litis, juger nulle l'assignation de la société 12 B.
Source officielle1ère Chambre
6358ce00c40aa805a7864dba
25 octobre 2022
25 octobre 2022
1343-2 du code civil - D'avoir condamné Monsieur [X] et la SARL ALBERTINO FERREIRA à payer à M et Mme [N] 4000 euros au titre de l'article 700 du CPC et dit qu'ils devront supporter cette somme dans les
Source officielleChambre civile TGI
665abae197d5920008107f02
19 avril 2024
19 avril 2024
aux entiers dépens, conformément aux dispositions de l'article 696 du CPC, - Confirmer, le jugement pour le surplus.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f98e43328fa00087a2680
10 janvier 2024
10 janvier 2024
verser à la société Foncia la somme de 5.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6630897d031696000841355c
29 avril 2024
29 avril 2024
R 207-1 du LPF ainsi qu'une somme de 5 000 € représentant les frais non compris dans les dépens (art. 700 du CPC).'
Source officielleChambre civile 1-3
6a0fe507cdc6046d4786f174
21 mai 2026
21 mai 2026
[X] [Y] la somme de 4.000 euros en cause d'appel au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.
Source officielleChambre 2-4
64379d2a9477fe04f5cc622e
12 avril 2023
12 avril 2023
CONDAMNER Madame [X] [F] et Madame [L] [H] veuve [F] à verser à Monsieur [R] [F] la somme de 3.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6349004d63d497adffda4260
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Mme [D], qui succombe, supportera les dépens d'appel.
Source officielle1ère Chambre
6971da6dcdc6046d4736a20d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ekwi Insurance, en application de l'article 700 du C.P.C., la somme de 1 200 € au titre des frais irrépétibles par elle exposés en cause d'appel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6791de5993ef93c421386b09
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[T] à verser à l'administration des douanes la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC. Condamner l'administration des douanes à payer à la société SA H.
Source officielle1ère Chambre
69675aa7cdc6046d473cc4e1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
du 13 janvier 2025, la société Boileau Immobilier a présenté les demandes suivantes : Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, les pièces
Source officielle2ème chambre section A
69736858cdc6046d4769fc0a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens Par conclusions notifiées par RPVA en date du 31 juillet 2025, Monsieur [Z] [G], intimé, demande au conseiller de la mise en état de : REJETER la demande d'irrecevabilité
Source officiellePage 49 sur 76