de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 février 2026 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

Huchet 35000 RENNES Représentée par Me Audrey BALLU-GOUGEON de la SELARL BALLU-GOUGEON, VOISINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [E] [I] né le 13 Novembre

] [T], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 février 2026 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C2027 Société SOCOTEC FRANCE [Adresse 4] [Localité 14] défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame VIAUD, Juge assistée de Audrey

judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

Monsieur [D] [K] a réglé la somme de 109,95 euros le 5 mars 2024. Il s'ensuit qu’il reste devoir la somme de 10.077,86 euros au 14 mai 2024.

LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Romain CHAREUN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Marc BERENGER de la SCP CABINET MARC BERENGER, XAVIER

[C] [K] s'est fait mal au poignet à 10 heures le 25 mai 2018, et que la première personne avisée le 28 mai suivant est M. [R] [W].

de BETHUNE Appelante et défenderesse à l'incident Monsieur [T] [E] représenté par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Audrey

[Y] et leur assureur la MAF, la société PBC et Maître [Z] [C] en sa qualité de liquidateur de cette société, aux fins d'obtenir la réparation de leurs préjudices. Par acte du 18 mai 2018, M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Lesimple, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement informées du jour de l'audience.

- Cécile, née le 1er octobre 1979, - Audrey, née le 19 septembre 1980, - Sophie, née le 13 novembre 1983, - Caroline, née le 19 septembre 1985.

avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai

EXPOSE DU LITIGE Le 27 mai 2009, l'indivision [Z], représentée par M.

MAGNON, Président, et Mme Audrey CARPENTIER, Conseiller, chargés du rapport.

JUGEMENT : - déposé au greffe le 15 Octobre 2024 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Audrey TESSIER DEMANDEUR : Monsieur [I] [F] né le 12 Mars 1980

Présent et assisté de Maître Annie COUPET, avocate au barreau de ROUEN DE : Monsieur [Q], [I], [T] [W] [Adresse 2] Présent AUDIENCE : En chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de ROUEN, le 03 mars

Néanmoins, la compagnie MAF a régulièrement interjeté appel.

1] Représentée par Me Audrey GEFFRIAUD de la SELARL AVEL AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marc PATIN de l'AARPI LEXT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller