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11 804 résultats pour « Ballu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

65ab763d36bfc00008d68e1b

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Or, l'évaluation de l'orfèvre porte en effet bien sur une bague avec saphir et trois diamants estimée à 5 325 euros et une alliance en or jaune estimée à 980 euros, mais décrit aussi une bague panier composée

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007734872

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

BALA, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d7071ccdc6046d47961c9f

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[S] [Z] et la SAS BALOO PROPRETE. L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois.

Source officielle
CC

civ1

6079432a9ba5988459c4143e

Cassation

19 mars 1974

19 mars 1974

AVAIT A RESTITUER LA BAGUE QU'ELLE EN AVAIT RECUE; QU'ELLE PRETEND AVOIR RESTITUE CELLE-CI EN LA DEPOSANT DANS LA VOITURE DE LESQUENDIEU; QUE LA COUR D'APPEL, POUR CONDAMNER DAME A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506235_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par suite, la requête de la SARL des Chalets du petit Baloo est manifestement irrecevable. O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL des Chalets du petit Baloo est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2212512_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, la société Balas, représentée par Me Mouriesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 4 avril 2022

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10250

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations écrites de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Farrow and Ball Limited, et l'avis de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021852459

Admin. suprême

22 janvier 2010

22 janvier 2010

1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 octobre 2009 du consul général de France à Yaoundé (Cameroun) refusant un visa de long séjour à son fils Lionel Balla

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007363d497adffda42d8

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le comité départemental de basket-ball de Seine-Maritime soutient que la demande de M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a04085ea2f9efae430e97d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

section N° RG 22/10360 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZAS N° MINUTE : Assignation du : 01 septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 janvier 2024 DEMANDERESSE Société BALAS

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007908894

Admin. suprême

16 février 1996

16 février 1996

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 21 septembre 1992 et 21 janvier 1993, présentés pour le SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE "LA BALME

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301443

Cassation

2 décembre 2014

2 décembre 2014

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'organisation par l'Association tamponnaise Basket Ball

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210016

Cassation

9 janvier 2020

9 janvier 2020

W... avait fait état de 121 balles tombées sur sa propriété depuis le début de l'année 2012, et l'huissier avait pu également photographier une quantité importante de balles rassemblées par le requérant

Source officielle
CC

soc

6137216fcd580146773f3b75

Cassation

28 mars 1991

28 mars 1991

avait été reçue alors que l'employé se rendait à l'accueil et non pendant qu'il ramassait les balles comme l'a énoncé la cour d'appel ou pendant l'opération de transvasement des balles comme l'avaient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301461_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Aux termes de l'article 201 des règlements généraux de la fédération française de basket-ball (FFBB) : " 1.

Source officielle
CC

civ3

613723bacd5801467740d659

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

clairs et précis, et, partant, a méconnu les exigences de l'article 1134 du Code civil ; 2 / les clauses excluant toute possibilité de recours du preneur à l'encontre du bailleur, stipulées dans les baux

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741abc3

Cassation

26 avril 2007

26 avril 2007

compte-rendu de la réunion exceptionnelle des délégués du personnel relatait que ladite réunion s'était tenue le 20 novembre 2000 ; que la demande de l'employeur au titre du reclassement auprès de la société de Bau

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00046

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

D... et la société AJ Partenaires, administrateurs judiciaires de la société Dindar, ont adressé à la société Holdar, bailleresse, trois lettres l'informant de la résiliation de trois baux consentis à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300297

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

cour d'appel a statué par des motifs manifestement inintelligibles, et a, de ce fait, violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que sont réputées non écrites les clauses d'indexation des baux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300730

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

pourvoi formé par le GAEC de Saint Sébastien, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2016 par la cour d'appel de Rennes (chambre des baux

Source officielle

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