AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
65ab763d36bfc00008d68e1b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Or, l'évaluation de l'orfèvre porte en effet bien sur une bague avec saphir et trois diamants estimée à 5 325 euros et une alliance en or jaune estimée à 980 euros, mais décrit aussi une bague panier composée
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007734872
4 décembre 1987
4 décembre 1987
BALA, - les conclusions de M.
Source officiellechambre 1-10
69d7071ccdc6046d47961c9f
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[S] [Z] et la SAS BALOO PROPRETE. L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois.
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c4143e
19 mars 1974
19 mars 1974
AVAIT A RESTITUER LA BAGUE QU'ELLE EN AVAIT RECUE; QU'ELLE PRETEND AVOIR RESTITUE CELLE-CI EN LA DEPOSANT DANS LA VOITURE DE LESQUENDIEU; QUE LA COUR D'APPEL, POUR CONDAMNER DAME A...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506235_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par suite, la requête de la SARL des Chalets du petit Baloo est manifestement irrecevable. O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL des Chalets du petit Baloo est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2212512_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, la société Balas, représentée par Me Mouriesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 4 avril 2022
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10250
6 avril 2022
6 avril 2022
Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations écrites de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Farrow and Ball Limited, et l'avis de M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021852459
22 janvier 2010
22 janvier 2010
1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 octobre 2009 du consul général de France à Yaoundé (Cameroun) refusant un visa de long séjour à son fils Lionel Balla
Source officielleChambre Sociale
6349007363d497adffda42d8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le comité départemental de basket-ball de Seine-Maritime soutient que la demande de M.
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a04085ea2f9efae430e97d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
section N° RG 22/10360 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZAS N° MINUTE : Assignation du : 01 septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 janvier 2024 DEMANDERESSE Société BALAS
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007908894
16 février 1996
16 février 1996
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 21 septembre 1992 et 21 janvier 1993, présentés pour le SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE "LA BALME
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301443
2 décembre 2014
2 décembre 2014
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'organisation par l'Association tamponnaise Basket Ball
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210016
9 janvier 2020
9 janvier 2020
W... avait fait état de 121 balles tombées sur sa propriété depuis le début de l'année 2012, et l'huissier avait pu également photographier une quantité importante de balles rassemblées par le requérant
Source officiellesoc
6137216fcd580146773f3b75
28 mars 1991
28 mars 1991
avait été reçue alors que l'employé se rendait à l'accueil et non pendant qu'il ramassait les balles comme l'a énoncé la cour d'appel ou pendant l'opération de transvasement des balles comme l'avaient
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301461_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Aux termes de l'article 201 des règlements généraux de la fédération française de basket-ball (FFBB) : " 1.
Source officielleciv3
613723bacd5801467740d659
21 février 2001
21 février 2001
clairs et précis, et, partant, a méconnu les exigences de l'article 1134 du Code civil ; 2 / les clauses excluant toute possibilité de recours du preneur à l'encontre du bailleur, stipulées dans les baux
Source officiellesoc
61372512cd5801467741abc3
26 avril 2007
26 avril 2007
compte-rendu de la réunion exceptionnelle des délégués du personnel relatait que ladite réunion s'était tenue le 20 novembre 2000 ; que la demande de l'employeur au titre du reclassement auprès de la société de Bau
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00046
24 janvier 2018
24 janvier 2018
D... et la société AJ Partenaires, administrateurs judiciaires de la société Dindar, ont adressé à la société Holdar, bailleresse, trois lettres l'informant de la résiliation de trois baux consentis à
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300297
25 février 2016
25 février 2016
cour d'appel a statué par des motifs manifestement inintelligibles, et a, de ce fait, violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que sont réputées non écrites les clauses d'indexation des baux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300730
22 juin 2017
22 juin 2017
pourvoi formé par le GAEC de Saint Sébastien, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2016 par la cour d'appel de Rennes (chambre des baux
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