la personne de son representant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Aurélie PARGALA de la SELARL SELARL AURELIE PARGALA, avocat au barreau de Tarbes Assistée de Me Benjamin

copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice le Cabinet STARES COPROPRIETE, Société par actions simplifiée [Adresse 12] [Localité 14] représenté par Maître Benjamin

Selon les articles L3121-27 et L3121-28 du code du travail, elles ouvrent droit à une majoration salariale ou le cas échéant à un repos compensateur équivalent.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

BPCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 34] [Localité 23] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés

B..., représentés par Me Benjamin, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 2023-02-005 du 6 février 2023 par laquelle le conseil municipal de Marly-Le-Roi

Localité 4] immatriculée au RCS de [Localité 5] Métropole sous le numéro 622 018 091 Représentée par Me Benoît DESCOURS de la SELARL P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U.01 Assistée de Me Benjamin

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Il percevait à ce titre une rémunération comportant une majoration de traitement de 40 % et une indemnité de sujétion géographique.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre, Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

toque : A105 INTIMÉES Mme [N] [H] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me David SAIDON de la SELEURL David Saidon Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : C0630, substitué par Me Benjamin

et/ou contestation relative au taux d'incapacité APPELANTE CPAM DU JURA - [Adresse 2] Dispensée de comparaître INTIME Monsieur [F] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : En premier lieu, l’arrêté en litige a été signé par Mme Véronique De Matos, secrétaire administrative

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS.

de RENNES Représentée par Me Marion HAAS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [R] [U] né le 25 Mars 1952 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Benjamin