C... est né le [...] à Clermont-Ferrand, il est célibataire et exerce la profession de négociant en bétail ; que son casier judiciaire de 1998 à 2012 fait mention de quatre condamnations pour conduite

épouse F..., demeurant à Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne), ..., laquelle est représentée, - Madame Nadia F..., - Mademoiselle Patricia F..., - Monsieur Jean-Pierre F..., - Mademoiselle Bertille

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2026, la société l’Art de F’Hair, représentée par Me Belville, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Mâcon

Promotion, - les observations de Me Bézard, représentant la commune de Les Belleville, - et les observations de Me Fiat, représentant la société Chalet Abrineige.

par le directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire à sa demande de copie des critères d'attribution du plan de chasse concernant les cervidés pour l'unité de gestion Saint-Eugène Saint-Bérain-sous-Sanvigne

#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Landessozialgericht Berlin - Tyskland.#Sag 103-75.

euros la pension due à Mme X... pour l'entretien de Manon scolarisée dans un établissement privé de LYON, et maintenait à 1. 650 euros et 1. 550 euros les pensions dues respectivement pour Anaïs et Bertille

B D, représenté par la Selarl Kairos Avocats (Me de Bérail), demande au tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon (HCL) à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation de ses préjudices

FRANCE comprend quatre établissements à LYON, à SAINT-ETIENNE, à GENEVILLIERS et au PLESSIS-BELLEVILLE ; Daniel X..., embauché en 1986, a été nommé directeur du personnel et des relations sociales et chef

[E] [L], interprète en langue dari , ayant prêté serment, Maître Valérie PRIEUR, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL, avocat au barreau

[M] [X] [I] en ses déclarations par visioconférence, Maître Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL, avocat au barreau de

l'intermédiaire de Madame [M] [B], interprète en langue arabe assermentée, Maître Dominique Serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril

visioconférence par le truchement de [E] [W], interprète en langue arabe qui a prêté serment, Maître Marion POLIDORI, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril

[N] [U] en ses déclarations par visioconférence, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL, avocat au barreau de

visioconférence et par l'intermédiaire de [J] [G], interprète en langue arabe assermenté, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril

par l'intermédiaire de Monsieur [Z] [G], interprète en langue arabe assermenté, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril

SOCIALE D (PS) ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : [X] [H] née le 10 Avril 1944 à [Localité 6] - MAROC [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jean-philippe BELVILLE

[X] Bertil. Statuant à nouveau et en tout état de cause, Mettre hors de cause M. [X] Bertil.