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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444875.20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Alexandre Lallet, conseillers d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 juin 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454236.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2008315_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2005861_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - et les conclusions de M. Argoud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200062_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
D a été nommé directeur général délégué de la société Studio Cadet, à laquelle a succédé la société Voodoo, par l'assemblée générale extraordinaire de la société Studio Cadet qui s'est tenue le 1er octobre
Source officielle9ème Chambre
DTA_2006807_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2105124_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2401228_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2405297_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2406541_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2406829_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2404189_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellecr
613725aecd5801467741fb99
3 juin 1997
3 juin 1997
1994, avec une régularité certaine (une trentaine de fois; que Marie-Bernadette Z... relatait qu'elle avait suscité la révélation des faits, dont Christian avait été victime en présence de sa soeur cadette
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51c64
3 juillet 1991
3 juillet 1991
X... s'est pourvu en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes de Guingamp du 30 juin 1988 statuant dans l'instance l'opposant à la société Cadet distribution ; qu'il soutient que cette décision
Source officielle2ème chambre 2ème section
6785675caaacbea0fe680ef7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DIAG Mme [G] [J] AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Me Hervé CASSEL - #K0049 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Alice LEFAUCONNIER, Greffière, Vu les articles 778
Source officielleCtx Protection Sociale
6a20a28acdc6046d47012dc4
26 mai 2026
26 mai 2026
JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Madame Michelle LAYES-CADET
Source officielle10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007667903
2 juillet 1980
2 juillet 1980
DEMEURANT AU LIEU-DIT "CAPELLE", COMMUNE DE FRESPECH LOT ET GARONNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT REFORME LE JUGEMENT DU 3 NOVEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A CONDAMNE
Source officielleSaisies immobilières
69fa56eccdc6046d47b64f1d
7 avril 2026
7 avril 2026
audience du 7 avril 2026 Partie saisie COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Chantal FONTAINE, Vice-Présidente, juge de l’exécution, en présence de [O] [T], auditrice de justice Greffière : Claire CARREEL
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697cf936cdc6046d474c71a0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EXPEDITION : Le 27 novembre 2025 à Me CARREL à Me GRASSI à Me AUBERT N° RG 23/07168 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FHO PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [M] né le 01 Février 1968 à [Localité 5] demeurant
Source officielle8ème chambre 2ème section
671155bdaa7e95fd3fcf80d9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA PARIS RIVE DROITE, SAS [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Hervé CASSEL
Source officiellePage 49 sur 444
CADELEC
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
10/07/2026
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Cadelus, Cassandre Lisa
08/07/2026
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CADELING
05/07/2026
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CADEL IMMO
25/06/2026
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HOLDING CADELEC
04/06/2026
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